Aides aux commerçants


Aides aux commerçants

Aides aux commerçants selon leur position

Commerces fermés par décision administrative

Recours au fonds de solidarité

Vous pouvez bénéficiez d’une aide mensuelle ou d’une indemnisation partielle de votre chiffre d’affaires Cliquez ici

Les charges sociales

Les conditions pour une exonération totale des cotisations sociales
le formulaire à remplir
à adresser au service des impôts des entreprises

Report ou remise d’impôts directs

Suite aux difficultés engendrées par la crise sanitaire, vous pouvez demander un report des impôts directs en demandant un plan de règlement de la dette fiscale.
Les possibilités selon votre statut

Plus rarement, selon votre cas, il est possible de solliciter un remise des impôts directs

Réduction ou abandon des loyers commerciaux

Face à la crise sanitaire, vous pouvez demander à votre bailleur une réduction ou une gratuité des loyers commerciaux.

Et plus particulièrement si votre commerce appartient au secteur de la restauration, des cafés ou de l’hôtellerie.

Voir les aides au paiement des loyer

Le chômage partiel

A destination des commerces faisant l’objet d’une fermeture administrative, un dispositif de chômage partiel est possible pour les employés étant en impossibilité de travailler.
Dispositif au chômage partiel

Commerces ouvert partiellement

Recours au fonds de solidarité

Face à une perte de chiffre d’affaire à cause de décisions administratives, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation proportionnelle à votre perte

Report des charges sociales

Tout commerçant peut demander le report de ses charges sociales et patronales pour les échéances du mois de novembre sur le site de l’Urssaf

Report ou remise des impôts directs

Demandez un plan de règlement pour vous acquitter des impôts directs sur le site economie.gouv

Chômage partiel

Face à une baisse d’activité ou de difficultés d’approvisionnement, vous pouvez solliciter les mesures du chômage partiel pour tout employé étant dans l’impossibilité de travailler.
Dispositif du chômage partiel

Espérant avoir répondu à vos questionnement concernant les aides aux commerçants selon leur position

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