Comprendre les assemblées générales en société


Comprendre les assemblées générales en société

Comprendre les assemblées générales

Afin de comprendre les assemblées générales en entreprise, elles doivent être considérées comme étant le moyen de réunir les associés ou les actionnaires afin d’exposer des éléments informatifs, des propositions d’évolution, des décisions de développement ou l’approbation et la confirmation de certaines modifications.

Il est important de différencier les assemblées générales ordinaires (AGO) et les assemblées générales extraordinaires (AGE).

Informez-vous sur les assemblées générales

AGO

L’assemblée générale ordinaire concerne tout motif que la direction estime important, sans limite de nombre dans l’année. Cependant, il un assemblée générale obligatoire, celle consacrée à la validation des comptes annuels de l’exercice clos, qui doit impérativement se tenir dans un délai maximum de 6 mois.

AGE

L’assemblée générale extraordinaire est obligatoire pour tout motif impliquant un changement statutaire, cependant, en l’absence d’éléments produisant un effet sur les statuts juridiques, la Loi n’impose aucune obligation d’une telle tenue.

La convocation

Afin qu’une convocation soit recevable, elle doit répondre à certaines règles :

  • Elle doit parvenir à l’associé ou à l’actionnaire de façon certaine, en d’autre terme, Gazelles Association vous recommande de la transmettre, par lettre recommandée avec accusé de réception, de main à la main contre reçu ou par l’intermédiaire d’huissier de justice.
  • Ladite convocation doit être reçue au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée
  • L’ordre du jour doit apparaître clairement, celui-ci permettant à son destinataire de pouvoir préparer d’éventuelles questions.
  • Tout document lié à l’ordre du jour doit être annexé à la convocation ou être mis à disposition au siège sociale de l’entreprise.
  • La date, l’heure et le lieu de l’assemblée doit apparaître clairement

Rappelons que toute convocation à une assemblée générale doit émaner de la direction de la société ou d’un mandataire nommé par un juge agissant en référé.

La feuille de présence

Celle-ci doit comporter l’identité et la signature de chacun des participants ou de ceux représentés par procuration.

Le Procès-Verbal

Il permet de retranscrire les éléments développer lors de l’assemblée, les votes s’y rattachant et les éventuels incidents.

Il est signé par le président et le secrétaire

Au regard de la Loi, seul le procès-verbal d’une Assemblée permet de justifier les prises de décisions qu’il renferme. Article R223-24 du code de commerce

D’où l’importance de le rédiger en y insérant le plus de détails possibles.

Gazelles vous propose de le rédiger en ligne

Pour une AGO

Pour une AGE

 

 

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