Comprendre une cession de fonds de commerce

Il est important de comprendre une cession de fonds de commerce, afin de ne pas confondre l’acte vous permettant la vente d’un ou plusieurs éléments inclut dans ledit fonds de commerce.

En effet, on constate souvent une confusion entre la cession d’un fonds de commerce, la vente d’un droit au bail ou encore la cession de parts sociales.

Autant la vente d’un fonds de commerce est un acte très règlementé par le Code de commerce, autant la vente d’un des éléments d’un fonds de commerce est dit « libre ».

Afin de comprendre une cession de fonds de commerce, il est nécessaire d’appréhender les éléments corporels et incorporels dont il est constitué.

Gazelles Association vous détails les différents éléments corporels et incorporels dont un fonds de commerce est constitué

Les éléments corporels

• Tout équipement, outillage et matériel, utile à l’exploitation du commerce. Cela comprenant les éléments dit de réception de clientèle tels que sont les tables, chaises et couverts. Les éléments de décoration, tels que sont les comptoirs, plantes, luminaires et tableaux. Mais également les éléments de fabrication et de gestion, tels que sont les machines, les ordinateurs, les logiciels …
• Les documents comptables, permettant d’établir une stratégie pour le bon développement du commerce
• Les marchandises restantes, qui sont optionnelles.

Les éléments incorporels

• La clientèle, les personnes recourant de façon habituelle au commerçant
• L’achalandage, les personnes occasionnelles, qu’elles soient de passage (lieu stratégique où se trouve le fonds de commerce) ou attirées par la notoriété de l’enseigne.
• L’enseigne commerciale, élément important par lequel le propriétaire du fonds de commerce a communiqué depuis sa création
• Le droit au bail, il est bien souvent, l’élément le plus important et permet ainsi l’exploitation du commerce selon les conditions édictée sur celui-ci.
• Les droits de propriétés intellectuelles et commerciales, deux éléments permettant l’exploitation de tout brevet, modèle et marque rattaché audit fonds de commerce.
• Licences et/ou autorisations liés au local

Gazelles Association vous propose de vous accompagner pas à pour le rédaction de votre cession de fonds de commerce