Créer votre SAS


Créer votre SAS

Créer votre SAS (Société par Actions Simplifiée)

Gazelles Association vous propose de définir une SAS, comme étant à la fois une société de capitaux et une société de personnes dont le mode de fonctionnement est déterminé essentiellement dans les statuts juridiques. En effet, ce sont les associés qui vont inscrire aux statuts le mode de fonctionnement de la SAS, contrairement à la SARL dont le mode de fonctionnement est encadrée par la Loi. Une souplesse qui va rapidement faire de nombreux adeptes. Le code de commerce n’encadre que très peu la SAS par ses articles L227-1 à L227-20 et L244-1 à L244-4. (voir le code de commerce)

Les raisons de créer votre SAS

Les actionnaires de la SAS

Une SAS est constituée d’au moins deux actionnaires, dans le cas d’un actionnaire unique, on parle d’une SASU (Société par Action simplifiée Unipersonnelle).

Ce sont les actionneurs d’une SAS qui vont fixer les différentes modalités de fonctionnement de la société, telles que celles des décisions collectives, de la nomination des dirigeants et contrairement à la SA (Société Anonyme), le nombre d’administrateurs et la durée de leur mandat sont également fixés librement.

La règle des actions

Concernant la stabilité des actions, des clauses peuvent être intégrées aux statuts, comme une clause d’inaliénabilité et une clause d’agrément.

Gazelles Association vous propose de rédiger vos statuts juridiques en ligne en insistant sur l’importance de ceux-ci. Vous pourrez y revenir autant de fois que nécessaire.

Le capital social

Le capital social est librement fixé par les actionnaires fondateurs, Gazelles Association vous rappelle cependant qu’un capital social trop petit risque de donner une mauvaise image à votre société. Les apports le constituant peuvent être en numéraire, en nature et en industrie, la seule obligation concerne les apports en nature qui doit respecter deux règles, la première est que ce type d’apport doit être évaluer par un commissaire aux compte si le montant dépasse 30.000 euros, la seconde est que les apports en nature ne peuvent pas dépasser la moitié du capital social.

La direction

La nomination d’un président est la seule obligation imposée par la Loi, celui-ci pouvant être une personne physique (particulier) ou une personne morale (société) et permet ainsi de représenter la société aux yeux des tiers.

L’étendue des pouvoirs du président est définie dans les statuts, ainsi certaines décisions peuvent être conditionnées à l’accord préalable des associés. Il est également possible de constituer un organe composé de différentes personnes aux fins de prendre les décisions.

Enfin concernant le régime du président, il s’apparente à celui des salariés, donc du régime général de la sécurité sociale.

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