Définition de la déclaration de confidentialité

Malgré une idée reçu, la définition de la déclaration de confidentialité est un document de grande importance, dédié à la protection d’informations sensibles concernant une société.

Ainsi la déclaration de confidentialité est un engagement contractuel demandé aux employés ayant accès à des procédures liées à la fabrication, aux conseils, aux méthodologies ou encore à la communication.

Certaines informations doivent restées secrètes, elles garantissent le développement de l’entreprise et sont cachées à la concurrence.

Il existe des postes au sein de la société qui font appel à des connaissances spécifiques qu’il est primordial de protéger.

La divulgation de ces secrets peut engendrer des situations irréversibles, raison pour laquelle, le non-respect d’une déclaration de confidentialité peut entrainer des peines prévues par le code pénal.

Il appartient donc aux dirigeants d’être particulièrement vigilant sur la rédaction d’une déclaration de confidentialité. Celle-ci pouvant conserver ses effets au-delà de la viabilité du contrat de travail.

Prenons un exemple

La confidentialité des données d’une entreprise est de plus en plus considérée comme essentielle aux yeux de la Loi. On pourrait comparer cela à des recettes et à un savoir-faire précieusement conservées à l’abri de la concurrence.

Pour comprendre les conséquences désastreuses de la divulgation de processus prenons l’exemple du célèbre coca cola.

En effet, au-delà des ingrédients, il existe une méthodologie spécifique permettant d’obtenir un résultat souvent copié, mais jamais semblable.

Il en va de même pour l’élaboration de programmes informatiques ayant demandé des années de mise au point avant de parvenir à fonctionner selon des cahiers de charges établit au préalable.

Il en va de même concernant l’accès à certains sites internet, qui doivent respecter les données des internautes en s’engageant à ne pas les divulguer comme le rappel le protocole du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

La confidentialité est encadré par le code pénal

Toute défaillance peut être interprétée comme de la malveillance et engendrer des plaintes pénales.

Gazelles Association tient à souligner que toutes divulgations d’informations protégées par un contrat de confidentialité peuvent faire l’objet de poursuites pénales et financières.

Un point particulièrement sensible actuellement.