Définition des fautes en entreprise

La faute en entreprise doit être qualifiée, ainsi le code du travail a établi une classification des fautes. Il existe ainsi 4 classifications différentes selon l’importance de la faute commise.

La faute dite légère entrainant une remarque de la Direction, la faute simple donnant lieu à un avertissement dont le non-respect peut conduire au licenciement et la faute grave ou lourde pouvant se conclure par un licenciement immédiat.

Étudions cela de plus près :

La faute légère

Elle doit donner suite à une lettre de la direction, informant son employé de la faute dont il s’est rendu coupable. Elle n’entraine pas nécessairement un entretien, mais constitue cependant un avertissement.

La faute simple

Contrairement à une idée reçu, elle est importante et peut intervenir consécutivement à une faute grave ou lourde par décision de justice. En effet dans certain cas, suite à une faute pouvant se conclure par un licenciement sans indemnité, le juge peut requalifier la faute en « faute simple » pour que l’employé licencié puisse conserver ses indemnités.

La faute grave

Elle se caractérise par l’impossibilité pour l’employeur de conserver l’employé au sein de l’entreprise. Une situation donnant lieu à un licenciement immédiat, qui très souvent retira tout droit d’indemnisation.

Les motifs liés à ce type de faute sont très nombreux et peuvent concerner des retards répétés, des injures, un comportement agressif, des dégradations volontaires de matériel …

La faute lourde

Certainement la faute la plus importante, que l’employeur sera amené à démontrer par la preuve. Elle se définie essentiellement par l’intention de nuire à la société, mettant en avant la préméditation. Au-delà d’un licenciement immédiat et de l’absence de toute indemnisation, le salarié perdra ses droits et pourra être condamné à des dommages et intérêts.

Il est important de comprendre que chaque faute peut engendrer un licenciement, ainsi la répétition d’une faute légère ayant fait l’objet de lettres de la direction, peut se transformer en faute simple entrainant le licenciement.

Le meilleur exemple est celui des retards répétés, qui une fois constaté, peut s’avérer comme une nuisance à la société.

Consulter les fautes

N’oubliez pas que tout contrat de travail, entraine le respect de son application, tant du côté de l’employé que de l’employeur.

Gazelles Association vous défini plus précisément chacun des fautes en entreprise.