Définition d’une SCI (Société Civile Immobilière)

Dans la grande majorité des cas, la constitution d’une SCI concerne l’achat d’un bien immobilier au sein d’une famille. Ainsi chaque membre, qu’il soit une personne physique (particulier) ou une personne morale (société), devenant associé de la SCI, apporte une quote-part et se voit attribué un nombre des parts sociales correspondant.

Gazelles Association vous propose une définition d'une SCI et souligne qu’il ne faut pas confondre avec une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) dont le rôle est de gérer un parc immobilier et dont les profits sont issus des loyers perçus.

La gestion d’une SCI est donnée à un gérant, qui prend les décisions courantes, cependant toutes les décisions importantes donnent lieu à des assemblées générales en présences des associés qui ont un pouvoir équivalent au nombre de parts sociales qu’ils détiennent.

La notion de majorité est définie dans les statuts juridiques.

Les intérêts principaux d’une SCI familiale

Lors d’une succession, il est courant de constater des divergences d’opinion et des difficultés chez les héritiers qui se retrouvent tous propriétaires en indivision. Une situation délicate à gérer.
Dans le cas d’une SCI, chacun des associés peut librement céder ses parts sociales, sans pour autant que la vente du bien immobilier ne soit faite.

L’autre intérêt principal réside dans les droits de transmission et des conditions fiscales très avantageuses.  En effet, prenons le cas d’une donation de parts sociales, celle-ci va donc entrainer le règlement des droits de donation qui seront calculés en fonction de la valeur d’une part sociale. Ainsi, ladite estimation va tenir compte des dettes de la SCI, se qui réduira la valeur de la part, donc le montant des droits de donation.

En outre, il existe également la règle de l’abattement qui s’applique tous les 15 ans, moment clé pour transmettre des parts sociales sous forme de donation et éviter dans certains cas le paiement des droits de donation.

Au-delà de quelques règles de société qu’il est important d’observer, comme la tenue d’assemblées générales, la rédaction de procès-verbaux qui en découle et une comptabilité, Gazelles Association vous conseille la création d’une SCI et vous propose une solution en ligne pour rédiger vos statuts juridiques en quelques clics.

A noter, que la SCI permet de gérer un ou plusieurs biens immobiliers dont elle s’est rendu propriétaire, mais n’a pas vocation à réaliser de l’achat et de la vente de biens immobiliers.

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