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RÉDIGEZ VOTRE ATTESTATION SUR L’HONNEUR
DE NON CONDAMNATION

Création de attestation non condamnation

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ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE NON CONDAMNATION

Je soussigné (soussignée) Je soussigné Je soussignée {{prenom1 | Initiale('prenom1')}} {{nom1 | Initiale('nom1')}} , demeurant {{adresse1 | Initiale('adresse1')}} {{codepostal | Initiale('codepostal')}} {{ville1 | Initiale('ville1')}} .

Né( (Née) le Né le Née le {{datenaissance | Initiale('datenaissance') | dateFormaDMY('datenaissance')}} , à {{villenaissance | Initiale('villenaissance')}}

FILIATION

Fille (Fils) de : Fils de : Fille de :

Monsieur {{prenompere | Initiale('prenompere')}} {{nompere | Initiale('nompere')}}

Et de

Madame {{prenommere | Initiale('prenommere')}} {{nommere | Initiale('nommere')}}

Atteste sur l’honneur, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ou sanction civile ou administrative de nature à m’interdire d’exercer une activité commerciale, ou de gérer, ou d’administrer, ou encore de diriger une personne morale.

Pour valoir ce que de droit.

Fait à {{villesignature | Initiale('villesignature')}}

Le {{datesignature | Initiale('datesignature') | dateFormaDMY('datesignature')}}