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CESSION DE PARTS SOCIALES

LE CÉDANT (le vendeur)

Dénomintion sociale

Forme juridique

Son capital social

Son numéro de Siren

Sa ville d’immatriculation

Son Siège social

Son représentant légal




Numéro de CNI
Numéro de passeport

Civilité

Prénom

Nom

Date de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Adresse de résidence

Numéro de CNI
Numéro de passeport


LE CESSIONNAIRE (l’acheteur)

Dénomintion sociale

Forme juridique

Son capital social

Son numéro de Siren

Sa ville d’immatriculation

Son Siège social

Son représentant légal




Numéro de CNI
Numéro de passeport

Civilité

Prénom

Nom

Date de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Adresse de résidence

Numéro de CNI
Numéro de passeport

Nombre et valeur des parts sociales à céder





Identité du conjoint

Civilité

Prénom

Nom

Date de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Numéro de CNI
Numéro de passeport

Date du mariage

Ville du mariage

Date de signature

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CESSION DE PARTS SOCIALES


Entre les soussignés :

{{civilite_cedant | Initiale('civilite_cedant')}} {{prenom_cedant | Initiale('prenom_cedant')}} {{nom_cedant | Initiale('nom_cedant')}},
Né le {{date_naissance_cedant | Initiale('date_naissance_cedant') | dateFormaDMY('date_naissance_cedant') }}, à {{ville_naissance_cedant | Initiale('ville_naissance_cedant')}}, {{pays_naissance_cedant | Initiale('pays_naissance_cedant')}}
Demeurant à {{adresse_cedant | Initiale('adresse_cedant')}}, {{code_postal_cedant | Initiale('code_postal_cedant')}} {{ville_cedant | Initiale('ville_cedant')}}
Titulaire du passeport (ou de la carte d’identité) numéro {{numero_cedant | Initiale('numero_cedant')}}

 

{{civilite_cedant | Initiale('civilite_cedant')}} {{prenom_cedant | Initiale('prenom_cedant')}} {{nom_cedant | Initiale('nom_cedant')}}, Titulaire du passeport (ou de la carte d’identité) numéro {{numero_cedant | Initiale('numero_cedant')}}
représentant légal de la {{forme_juridique_cedant | Initiale('forme_juridique_cedant')}} {{denomination_sociale_cedant | Initiale('denomination_sociale_cedant')}},
au capital social de {{capital_social_cedant | Initiale('capital_social_cedant')}} euro.
Dont le siège social est {{adresse_siege_cedant | Initiale('adresse_siege_cedant')}}, {{code_postal_siege_cedant | Initiale('code_postal_siege_cedant')}} {{ville_siege_cedant | Initiale('ville_siege_cedant')}}.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de {{ville_registre_cedant | Initiale('ville_registre_cedant')}},
sous le numéro Siren, {{siren_cedant | Initiale('siren_cedant')}}.

Propriétaire de {{nombre_parts_cedant | Initiale('nombre_parts_cedant')}} parts sociales d'un montant de {{valeur_part_cedant | Initiale('valeur_part_cedant')}}
euro soit une valeur totale de {{valeur_totale_parts_cedant | Initiale('valeur_totale_parts_cedant')}} euro.


{{civilite_conjoint | Initiale('civilite_conjoint')}} {{prenom_conjoint | Initiale('prenom_conjoint')}} {{nom_conjoint | Initiale('nom_conjoint')}},
Né le {{date_naissance_conjoint | Initiale('date_naissance_conjoint') | dateFormaDMY('date_naissance_conjoint')}}, à {{ville_naissance_conjoint | Initiale('ville_naissance_conjoint')}},{{pays_naissance_conjoint | Initiale('pays_naissance_conjoint')}}
Titulaire du passeport (ou carte d’identité) numéro {{numero_conjoint | Initiale('numero_conjoint')}}, déclare que
son époux (se), marié sous le régime de la communauté légale, le {{date_mariage | Initiale('date_mariage') | dateFormaDMY('date_mariage') }} à
{{ville_mariage | Initiale('ville_mariage')}} avoir donné son consentement à la présente session et autorise son
conjoint à percevoir le prix de {{valeur_totale_parts_cedant | Initiale('valeur_totale_parts_cedant')}} euro.
D’UNE PART, ci-après désigné ; le cédant,
Et,


{{civilite_cessionnaire | Initiale('civilite_cessionnaire')}} {{prenom_cessionnaire | Initiale('prenom_cessionnaire')}} {{nom_cessionnaire | Initiale('nom_cessionnaire')}},
Né le {{date_naissance_cessionnaire | Initiale('date_naissance_cessionnaire') | dateFormaDMY('date_naissance_cessionnaire')}}, à {{ville_naissance_cessionnaire | Initiale('ville_naissance_cessionnaire')}}, {{pays_naissance_cessionnaire | Initiale('pays_naissance_cessionnaire')}}
Demeurant à {{adresse_cessionnaire | Initiale('adresse_cessionnaire')}}, {{code_postal_cessionnaire | Initiale('code_postal_cessionnaire')}} {{ville_cessionnaire | Initiale('ville_cessionnaire')}}
Titulaire du passeport (ou de la carte d’identité) numéro {{numero_cessionnaire | Initiale('numero_cessionnaire')}}


{{civilite_cessionnaire | Initiale('civilite_cessionnaire')}} {{prenom_cessionnaire | Initiale('prenom_cessionnaire')}} {{nom_cessionnaire | Initiale('nom_cessionnaire')}}, titulaire du
passeport (ou de la carte d’identité) numéro {{numero_cessionnaire | Initiale('numero_cessionnaire')}} représentant
légal de la {{forme_juridique_cessionnaire | Initiale('forme_juridique_cessionnaire')}} {{denomination_sociale_cessionnaire | Initiale('denomination_sociale_cessionnaire')}}, au
capital social de {{capital_social_cessionnaire | Initiale('capital_social_cessionnaire')}} euro.
Dont le siège social est {{adresse_siege_cessionnaire | Initiale('adresse_siege_cessionnaire')}}, {{code_postal_siege_cessionnaire | Initiale('code_postal_siege_cessionnaire')}} {{ville_siege_cessionnaire | Initiale('ville_siege_cessionnaire')}}.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de {{ville_registre_cessionnaire | Initiale('ville_registre_cessionnaire')}}, sous le numéro Siren, {{siren_cessionnaire | Initiale('siren_cessionnaire')}}.

Lequel, préalablement aux cessions de parts, objet des présentes, a exposé ce qui suit :

Le cédant est propriétaire de {{nombre_parts_cedant | Initiale('nombre_parts_cedant')}} parts sociales d’un montant de
{{valeur_part_sociale | Initiale('valeur_part_sociale')}} euro, soit une valeur totale de {{valeur_totale_parts_sociales | Initiale('valeur_totale_parts_sociales')}} euro.
Le cédant est propriétaire de ces parts sociales pour les avoir souscrites lors d’une
acquisition ultérieure.


D’AUTRE PART, ci-dessous désigné ; le cessionnaire,

Ceci exposé, il est passé à la cession de parts, objet des présentes :

CESSION DE PARTS

{{civilite_cedant | Initiale('civilite_cedant')}} {{prenom_cedant | Initiale('prenom_cedant')}} {{nom_cedant | Initiale('nom_cedant')}},


{{civilite_cedant | Initiale('civilite_cedant')}} {{prenom_cedant | Initiale('prenom_cedant')}} {{nom_cedant | Initiale('nom_cedant')}}, représentant légal de la {{forme_juridique_cedant | Initiale('forme_juridique_cedant')}} {{denomination_sociale_cedant | Initiale('denomination_sociale_cedant')}},
Cède et transporte sous les garanties habituelles de fait et de droit en la matière à

{{civilite_cessionnaire | Initiale('civilite_cessionnaire')}} {{prenom_cessionnaire | Initiale('prenom_cessionnaire')}} {{nom_cessionnaire | Initiale('nom_cessionnaire')}},


{{civilite_cessionnaire | Initiale('civilite_cessionnaire')}} {{prenom_cessionnaire | Initiale('prenom_cessionnaire')}} {{nom_cessionnaire | Initiale('nom_cessionnaire')}}, représentant
légal de la {{forme_juridique_cessionnaire | Initiale('forme_juridique_cessionnaire')}} {{denomination_sociale_cessionnaire | Initiale('denomination_sociale_cessionnaire')}},
{{nombre_parts_sociales | Initiale('nombre_parts_sociales')}} parts sociales au prix de {{valeur_part_sociale | Initiale('valeur_part_sociale')}} euro, la
part sociale, soit un montant de {{valeur_totale_parts_sociales | Initiale('valeur_totale_parts_sociales')}} euro.

PROPRIETE - JOUISSANCE

Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées ci-dessus à compter de ce jour et,
sera subrogé dans tous les droits et obligations attachées aux dites parts, soit en
vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi.

En conséquence, le cessionnaire aura seul, droit à toutes les dividendes qui seront
mis en distribution sur ces parts après cette date.

NANTISSEMENT

Les parts sont libres de tout nantissement, saisie ou mesure quelconque susceptible
de faire obstacle à la cession, réduire ou anéantir les droits du cessionnaire.
La présente session est consentie et acceptée moyennant le prix de {{valeur_totale_parts_sociales | Initiale('valeur_totale_parts_sociales')}} euro.

Ce prix est payé à l'instant même, par le cessionnaire à :

{{civilite_cedant | Initiale('civilite_cedant')}} {{prenom_cedant | Initiale('prenom_cedant')}} {{nom_cedant | Initiale('nom_cedant')}},
{{forme_juridique_cedant | Initiale('forme_juridique_cedant')}} {{denomination_sociale_cedant | Initiale('denomination_sociale_cedant')}}

qui reconnaît et consent bonne et valable quittance, et ce, hors la présence et la
comptabilité du rédacteur de l’acte.

DEPOT DE L'ACTE

Un original des présentes sera déposé au siège social de ladite société contre
remise par le gérant (ou le président) d'une attestation de ce dépôt ; un double de
cette attestation sera délivré au cédant au plus tard dans un délai de HUIT jours à
compter des présentes.

Passé ce délai sans qu'il est été justifié auprès du cédant, de ce dépôt, ce dernier
procédera à cette formalité ou fera signifier par acte extrajudiciaire, aux frais du
cessionnaire, la présente session.
Tous pouvoirs seront conférés au porteur d'original ou bien de copie des présents
actes en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de
publicité.

FRAIS

Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence
seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige expressément.

Fait en cinq originaux dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement et deux pour le dépôt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Fait à {{ville_signature | Initiale('ville_signature')}}

Le {{date_signature | Initiale('date_signature') | | dateFormaDMY('date_signature')}}

(Le cédant) (Le cessionaire)
{{civilite_cedant | Initiale('civilite_cedant')}} {{prenom_cedant | Initiale('prenom_cedant')}} {{nom_cedant | Initiale('nom_cedant')}} {{civilite_cessionnaire | Initiale('civilite_cessionnaire')}} {{prenom_cessionnaire | Initiale('prenom_cessionnaire')}} {{nom_cessionnaire | Initiale('nom_cessionnaire')}}
SIGNATURE SIGNATURE