En cas d'erreur, vous pouvez revenir au questionnaire autant de fois que vous le souhaitez pour modifier vos réponses. Vous pouvez également directement éditer votre document.
Le document se remplit lorsque vous répondez au questionnaire. Vous pourrez ensuite l'éditer manuellement si vous le souhaitez.
La Société : {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}} sise {{ adresse_societe | Initiale('adresse_societe')}}
{{ code_postale_societe | Initiale('code_postale_societe')}} {{ ville_societe | Initiale('ville_societe')}} représentée par {{ civilite_1 | Initiale('civilite_1')}} {{ prenom_1 | Initiale('prenom_1')}} {{ nom_1 | Initiale('nom_1')}} agissant
en sa qualité de {{ fonction_1 | Initiale('fonction_1')}}
ci-après désigné « l’employeur »,
{{ civilite_2 | Initiale('civilite_2')}} {{ prenom_2 | Initiale('prenom_2')}} {{ nom_2 | Initiale('nom_2')}} demeurant {{ adresse_2 | Initiale('adresse_2')}} {{ code_postal_2 | Initiale('code_postal_2')}} {{ ville_2 | Initiale('ville_2')}}
titulaire de la Carte nationale d’identité {{ cni_2 | Initiale('cni_2')}} et titulaire du numéro de CNSS : {{ cnss_2 | Initiale('cnss_2')}} de
nationalité : {{ nationalite_2 | Initiale('nationalite_2')}}
ci-après désigné « l’employé(e) »
d’autre part ;
{{ civilite_2 | Initiale('civilite_2')}} {{ prenom_2 | Initiale('prenom_2')}} {{ nom_2 | Initiale('nom_2')}} déclare formellement n’avoir aucun lien actuellement avec
aucune autre entreprise,
et être libre de tout engagement en vigueur avec son précédent
employeur,toute fausse déclaration sur ce point étant de nature à mettre en jeu sa responsabilité.
Le recours au contrat de chantier constitut un usage reconnu dans le secteur du BTP.
La Société {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}} engage {{ civilite_2 | Initiale('civilite_2')}} {{ prenom_2 | Initiale('prenom_2')}} {{ nom_2 | Initiale('nom_2')}}
qui accepte, pour unedurée indéterminée de chantier qui s’achevera au terme de la mission.
Cette mission est conclue pour une durée estimée prévisionnelle de {{ duree_mission | Initiale('duree_mission')}} comprise entre le {{ date_debut | Initiale('date_debut') | dateFormaDMY('date_debut')}}
et le {{ date_fin | Initiale('date_fin') | dateFormaDMY('date_fin')}}.
Ce contrat pourra toujours cesser à l’initiative de l’une des parties, conformément aux
dispositions légales et conventionnelles applicables.
Il est précisé que le présent contrat expire de plein droit à la date du {{ date_fin | Initiale('date_fin') | dateFormaDMY('date_fin ')}}
Le présent contrat a pour objet
{{ objet_mission | Initiale('objet_mission')}}
La Société {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}} emploiera {{ civilite_2 | Initiale('civilite_2')}} {{ prenom_2 | Initiale('prenom_2')}}
{{ nom_2 | Initiale('nom_2')}} au poste de {{ poste_1 | Initiale('poste_1')}}
Les attributions de {{ civilite_2 | Initiale('civilite_2')}} {{ prenom_2 | Initiale('prenom_2')}} {{ nom_2 | Initiale('nom_2')}} seront notamment les suivantes :
{{ fonction_1 | Initiale('fonction_1')}}
Le présent contrat est fait sous réserve de la reconnaissance par le médecin du travail saisi par
la Société {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}} de l’aptitude à exercer les fonctions
confiées
Les {{ nombre_jours_essai | Initiale('nombre_jours_essai')}} jours à compter du {{ date_debut | Initiale('date_debut')}} sont considérés par les parties
comme étant une période d’essai. A l’issue de cette période, si aucune des parties n’a résilié le
présent contrat, celui-ci sera acquit de plein droit.
En cas de rupture de contrat, les partie s’engagent à respecter un délai de prevenance de
{{ delai_prevenance | Initiale('delai_prevenance')}} jours, afin de leur permettre de s’organiser.
Il est précisé qu’en cas de besoin, le présent contrat à durée de chantier, pourra être renouvellé
deux fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 24 mois.
Le dit renouvellement fera l’objet d’un avenant signé entre les partie avant expiration du présent
contrat, soit avant le {{date_fin | | Initiale('date_fin') | dateFormaDMY('date_fin ')}}.
Le travail sera effectué dans les lieux suivants : {{ adresse_lieu | Initiale('adresse_lieu')}} {{ code_postal_lieu | Initiale('code_postal_lieu')}} {{ ville_lieu | Initiale('ville_lieu')}}
La durée de travail hebdomadaire est de {{ heures_hebdo | Initiale('heures_hebdo')}} heures.
Les jours de travail s’effectuent du {{ jour_1 | Initiale('jour_1') }} au {{ jour_2 | Initiale('jour_2')}}
Les horaires quotidiens de travail normal sont de {{ horaire_1 | Initiale('horaire_1')}} à {{ horaire_2 | Initiale('horaire_2')}} et de {{horaire_3 | Initiale('horaire_3') }} à {{horaire_4 | Initiale('horaire_4') }} .
Le salaire mensuel initial brut est fixé à {{ salaire_mensuel | Initiale('salaire_mensuel')}} euro, il sera versé à l’employé à
chaque fin de mois, déduction faite des charges sociales et fiscales prévues par la loi.
En conformité avec la loi en vigueur, le salarié à droit à une récréation ordinaire annuelle
équivalente à un douzième du temps annuel travaillé. Dans le cas d’un CDC le calcul de la
récréation peut être différent en fonction des besoins qu’implique le chantier.
Il est expressement convenue, qu’en cas de maladie ou d’accident, le salarié doit prévenir
l’employeur de son absence dans les meilleurs délais.
Soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers.
Le salarié s’engage, dans la mesure du possible, à définir la période probable de son absence.
Le troisième jour de son absence, le salarié s’oblige à présenter à l’employeur un certificat
médical justifiant son incapacité au travail et la durée prévisible de cette absence.
L’employé(e) réservera l’exclusivité de ses services rémunérés à la Société{{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}}
pendant toute la durée du présent contrat de travail, et s’interdit en
particulier, de travailler pour le compte d’un autre employeur susceptible de faire concurrence à
la Société {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}}
L’employé(e) s’interdit de se livrer pendant la durée du présent contrat, à un quelconque acte de
concurrence directe ou indirecte au détriment de la Société {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}} .
L’employé(e) s’engage à ne pas communiquer, à qui que ce soit, les informations, secrets, les
procédés et techniques de fabrication, les méthodes de réalisation ou de commercialisation de
la Société {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}} qui seront portés à sa connaissance, et à
plus forte raison à ne pas faire emploi de ces procédés et méthodes pour son compte personnel
ou pour le compte d’une autre entreprise. La présente clause continuera de s’appliquer même
après l’expiration du présent contrat.
Pendant la durée du contrat, l’employé(e) s’engage à respecter les instructions qui pourront lui
être données par la Société {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}} et s’oblige à se
conformer à la discipline de la Société.
Fait en deux exemplaires à {{ lieu_signature | Initiale('lieu_signature')}}
Le {{ date_signature | Initiale('date_signature' ) | dateFormaDMY('date_signature ')}}
Signatures des deux parties précédées de la mention “ lu et approuvé ”
L’employé(e)
{{ prenom_2 | Initiale('prenom_2')}} {{ nom_2 | Initiale('nom_2')}}
L’employeur
{{ prenom_1 | Initiale('prenom_1')}} {{ nom_1 | Initiale('nom_1')}} {{ fonction_1 | Initiale('fonction_1')}}