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Entre les soussignés :
La Société : {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} , sise {{adressesociete | Initiale('adressesociete')}}, {{codepostsociete | Initiale('codepostsociete')}} {{villesociete | Initiale('villesociete')}}
représentée par {{civiemployeur | Initiale('civiemployeur')}} {{prenomemployeur | Initiale('prenomemployeur')}} {{nomemployeur | Initiale('nomemployeur')}}, agissant en sa qualité de {{fonctionemployeur | Initiale('fonctionemployeur')}}
ci-après désigné « l’employeur »,
D’une part ;
Et
{{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}}, demeurant {{adressemploye | Initiale('adressemploye')}}, {{codepostemplye | Initiale('codepostemplye')}} {{villeemplye | Initiale('villeemplye')}}, titulaire du numéro de CNSS : {{cnssemplye | Initiale('cnssemplye')}} de nationalité : {{nationemploye | Initiale('nationemploye')}}.
ci-après désigné « l’employé(e) »
d’autre part ;
{{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}}, déclare formellement n’avoir aucun lien actuellement avec aucune autre entreprise, et être libre de tout engagement en vigueur avec son précédent employeur, toute fausse déclaration sur ce point étant de nature à mettre en jeu sa responsabilité.
La Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} engage {{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}} qui accepte, pour une durée déterminée de {{dureemission | Initiale('dureemission')}} comprise entre le {{datedebut | Initiale('datedebut') | dateFormaDMY('datedebut')}} et le {{datefin | Initiale('datefin') | dateFormaDMY('datefin')}} selon les conditions suivantes :
Ce contrat pourra toujours cesser à l’initiative de l’une des parties, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
Il est précisé que le présent contrat expire de plein droit à la date du {{datefin | Initiale('datefin') | dateFormaDMY('datefin')}}
Le présent contrat a pour objet {{objetmission | Initiale('objetmission')}}
La Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} emploiera {{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}} au poste de {{posteemploye | Initiale('posteemploye')}}. Les attributions de {{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}} seront notamment les suivantes : {{fonctionemployeur | Initiale('fonctionemployeur')}}.
Le présent contrat est fait sous réserve de la reconnaissance par le médecin du travail saisi par la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} , de l’aptitude à exercer les fonctions confiées
Les {{nmbrjouressai | Initiale('nmbrjouressai')}} jours à compter du {{datedebut | Initiale('datedebut')}} sont considérés par les parties comme étant une période d’essai. A l’issue de cette période, si aucune des parties n’a résilié le présent contrat, celui-ci sera acquit de plein droit.
En cas de rupture de contrat, les parties à respecter un délai de prevenance de {{delaipreven | Initiale('delaipreven')}} jours, afin de leur permettre de s’organiser. Il est précisé qu’en cas de besoin, le présent contrat à durée déterminée, pourra être renouvellé deux fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 24 mois. Le dit renouvellement fera l’objet d’un avenant signé entre les partie avant expiration du présent contrat, soit avant le {{datefin | Initiale('datefin')}}.
Le travail sera effectué dans les lieux suivants : {{adresslieu | Initiale('adresslieu')}}, {{codepostlieu | Initiale('codepostlieu')}} {{villelieu | Initiale('villelieu')}} {{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}} effectuera tous les déplacements inhérents à ses fonctions, conformément aux instructions de la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} .
La durée de travail hebdomadaire est de {{heureshebdo | Initiale('heureshebdo')}} heures. Les horaires quotiennes de travail normal sont de {{horaire1 | Initiale('horaire1')}} à {{horaire2 | Initiale('horaire2')}} et de {{horaire3 | Initiale('horaire3')}} à {{horaire4 | Initiale('horaire4')}}.
Le salaire mensuel initial brut est fixé à {{salairemen | Initiale('salairemen')}}, il sera versé à l’employé à chaque fin de mois, déduction faite des charges sociales et fiscales prévues par la loi.
En conformité avec la loi en vigueur, le salarié à droit à une récréation ordinaire annuelle équivalente à un douzième du temps annuel travaillé.
Il est expressement convenue, qu’en cas de maladie ou d’accident, le salarié doit prévenir l’employeur de son absence dans les meilleurs délais. Soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers. Le salarié s’engage, dans la mesure du possible, à définir la période probable de son absence. Le troisième jour de son absence, le salarié s’oblige à présenter à l’employeur un certificat médical justifiant son incapacité au travail et la durée prévisible de cette absence.
L’employé(e) réservera l’exclusivité de ses services rémunérés à la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} pendant toute la durée du présent contrat de travail, et s’interdit en particulier, de travailler pour le compte d’un autre employeur susceptible de faire concurrence à la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} . L’employé(e) s’interdit de se livrer pendant la durée du présent contrat, à un quelconque acte de concurrence directe ou indirecte au détriment de la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} .
L’employé(e) s’engage à ne pas communiquer, à qui que ce soit, les informations, secrets, les procédés et techniques de fabrication, les méthodes de réalisation ou de commercialisation de la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} qui seront portés à sa connaissance, et à plus forte raison à ne pas faire emploi de ces procédés et méthodes pour son compte personnel ou pour le compte d’une autre entreprise. La présente clause continuera de s’appliquer même après l’expiration du présent contrat.
La Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} pourra être amenée à confier à {{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}} des échantillons, produits, matériels, plans, fichiers et documents divers en dépôt ou pour en faire un usage déterminé. L’employé(e) s’interdit expressément d’en faire un usage autre que celui autorisé par son employeur, et s’oblige à les lui présenter sur simple demande. L’employé(e) s’interdit de prendre, en vue de son usage personnel ou pour tout autre usage non autorisé expressément, des copies ou des reproductions de tous documents et matériels appartenant à la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} .
A l’expiration de son contrat, pour quelque motif que ce soit, l’employé(e) devra restituer immédiatement tous les échantillons, produits, plans, fichiers et documents divers qui auraient pu lui être confiés, ainsi que toutes les copies et reproductions en sa possession, sans qu’il soit besoin d’une demande ou d’une mise en demeure préalable quelconque de la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} .
Pendant la durée du contrat, l’employé(e) s’engage à respecter les instructions qui pourront lui être données par la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} et s’oblige à se conformer à la discipline de la Société.
Fait en deux exemplaires à {{lieusign | Initiale('lieusign')}}
Le {{datesign | Initiale('datesign') | dateFormaDMY('datesign')}}.
Signatures des deux parties précédées de la mention “ lu et approuvé ”
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L’employé(e) {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}} |
L’employeur {{prenomemployeur | Initiale('prenomemployeur')}} {{nomemployeur | Initiale('nomemployeur')}} {{fonctionemployeur | Initiale('fonctionemployeur')}} |