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Entre les soussignés :
La Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} sise {{adressesociete | Initiale('adressesociete')}}, {{codepostsociete | Initiale('codepostsociete')}} {{villesociete | Initiale('villesociete')}},
représentée par {{civiemployeur | Initiale('civiemployeur')}} {{prenomemployeur | Initiale('prenomemployeur')}} {{nomemployeur | Initiale('nomemployeur')}} agissant en qualité de {{fonctionemployeur | Initiale('fonctionemployeur')}}.
ci-après désigné « l’employeur »,
D’une part ;
Et
{{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}}, demeurant {{adressemploye | Initiale('adressemploye')}}, {{codepostemplye | Initiale('codepostemplye')}} {{villeemplye | Initiale('villeemplye')}}, titulaire du numéro de CNSS : {{cnssemplye | Initiale('cnssemplye')}}, de nationalité : {{nationemploye | Initiale('nationemploye')}}.
ci-après désigné « l’employé(e) »
d’autre part ;
{{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}}, déclare formellement n’avoir aucun lien actuellement avec aucune autre entreprise, et être libre de tout engagement en vigueur avec son précédent employeur, toute fausse déclaration sur ce point étant de nature à mettre en jeu sa responsabilité.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} engage {{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}}, qui accepte, pour une durée indéterminée, aux conditions suivantes, à compter du {{dateentre | dateFormaDMY(dateentre)| Initiale('dateentre') }}
Ce contrat pourra toujours cesser à l’initiative de l’une des parties, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
La Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} emploiera {{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}} au poste de {{posteemploye | Initiale('posteemploye')}}.
Les attributions de {{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}} seront notamment les suivantes : {{fonctionemploye | Initiale('fonctionemploye')}}.
Le présent contrat est fait sous réserve de la reconnaissance par le médecin du travail, saisi par la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} , de l’aptitude de {{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}} à exercer les fonctions confiées
Le travail sera effectué dans les lieux suivants : {{adresslieu | Initiale('adresslieu')}}, {{codepostlieu | Initiale('codepostlieu')}} {{villelieu | Initiale('villelieu')}} {{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}} effectuera tous les déplacements inhérents à ses fonctions, conformément aux instructions de la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} .
La rémunération mensuelle garantie par la convention collective correspondant à l’horaire et au classement de {{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}} est de : {{salairemen | Initiale('salairemen')}} euro bruts.
En contrepartie de l’exécution de sa mission, le montant des appointements annuels bruts, pour un horaire mensuel de {{horairemen | Initiale('horairemen')}} heures de travail, correspondant à l’horaire légal, est le suivant {{salairemen | salairx12(salairemen) | Initiale('salairemen') }}
Toutefois, et conformément aux dispositions légales applicables, {{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}} est informé qu’il pourra être amené à accomplir des heures supplémentaires à la demande de la Direction et que tout refus de sa part pourra donner lieu à sanction.
Le contrat ne deviendra ferme qu’à l’issue d’une période d’essai de {{periodeessai | Initiale('periodeessai')}} jours, à compter de l’entrée en fonction de {{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}}, soit à dater du {{dateentre | dateFormaDMY(dateentre)| Initiale('dateentre') }}
En cas de suspension du contrat de travail survenant pendant les périodes travaillées, la période d’essai sera prolongée d’autant.
Pendant cette période, chacune des parties pourra résilier le contrat de travail conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
Cette période d’essai peut être renouvelée une fois d’un commun accord entre les parties. La durée de ce renouvellement ne peut pas excéder la durée de la période d’essai initiale.
En cas de rupture durant la période d’essai par l’une ou l’autre des parties, à tout moment, un délai de prévenance devra être respecté dont la durée est fixée à : {{delaiprevenance | Initiale('delaiprevenance')}}.
L’employé(e) réservera l’exclusivité de ses services rémunérés à la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} pendant toute la durée du présent contrat de travail, et s’interdit en particulier, de travailler pour le compte d’un autre employeur susceptible de faire concurrence à la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} .
L’employé(e) s’interdit de se livrer pendant la durée du présent contrat, à un quelconque acte de concurrence directe ou indirecte au détriment de la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} .
L’employé(e) s’engage à ne pas communiquer, à qui que ce soit, les informations, secrets, les procédés et techniques de fabrication, les méthodes de réalisation ou de commercialisation de la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} qui seront portés à sa connaissance, et à plus forte raison à ne pas faire emploi de ces procédés et méthodes pour son compte personnel ou pour le compte d’une autre entreprise. La présente clause continuera de s’appliquer même après l’expiration du présent contrat.
La Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} pourra être amenée à confier à {{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}} des échantillons, produits, matériels, plans, fichiers et documents divers en dépôt ou pour en faire un usage déterminé.
L’employé(e) s’interdit expressément d’en faire un usage autre que celui autorisé par son employeur, et s’oblige à les lui présenter sur simple demande.
L’employé(e) s’interdit de prendre, en vue de son usage personnel ou pour tout autre usage non autorisé expressément, des copies ou des reproductions de tous documents et matériels appartenant à la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} .
A l’expiration de son contrat, pour quelque motif que ce soit, l’employé(e) devra restituer immédiatement tous les échantillons, produits, plans, fichiers et documents divers qui auraient pu lui être confiés, ainsi que toutes les copies et reproductions en sa possession, sans qu’il soit besoin d’une demande ou d’une mise en demeure préalable quelconque de la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} .
Pendant la durée du contrat, l’employé(e) s’engage à respecter les instructions qui pourront lui être données par la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} et s’oblige à se conformer à la discipline de la Société {{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} .
Les relations entre les parties seront régies par les dispositions de la Convention Collective : {{conventionCollective | Initiale('conventionCollective')}}
La Société{{formjuridi | Initiale('formjuridi')}} {{civiemploye | Initiale('civiemploye')}} {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}} devront respecter, en vertu du Code du travail, les dispositions conventionnelles applicables, qui s’imposeront à leurs rapports
Conformément à la réglementation en vigueur, l’employé(e) bénéficiera tous les {{periodeentretien | Initiale('periodeentretien')}} d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi.
Fait en deux exemplaires à {{lieusign | Initiale('lieusign')}}
Le {{datesign | dateFormaDMY(datesign)| Initiale('datesign') }}.
Signatures des deux parties précédées de la mention “ lu et approuvé ”
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L’employé(e) {{prenomemploye | Initiale('prenomemploye')}} {{nomemploye | Initiale('nomemploye')}} |
L’employeur {{prenomemployeur | Initiale('prenomemployeur')}} {{nomemployeur | Initiale('nomemployeur')}} {{fonctionemployeur | Initiale('fonctionemployeur')}} |