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La Société : {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}} sise {{ adresse_societe | Initiale('adresse_societe')}}
{{ code_postale_societe | Initiale('code_postale_societe')}} {{ ville_societe | Initiale('ville_societe')}} représentée par {{ civilite_1 | Initiale('civilite_1')}} {{ prenom_1 | Initiale('prenom_1')}} {{ nom_1 | Initiale('nom_1')}} agissant
en sa qualité de {{ fonction_1 | Initiale('fonction_1')}}
ci-après désigné « l’employeur »,
{{ civilite_2 | Initiale('civilite_2')}} {{ prenom_2 | Initiale('prenom_2')}} {{ nom_2 | Initiale('nom_2')}} demeurant {{ adresse_2 | Initiale('adresse_2')}} {{ code_postal_2 | Initiale('code_postal_2')}} {{ ville_2 | Initiale('ville_2')}}
titulaire de la Carte nationale d’identité {{ cni_2 | Initiale('cni_2')}} et titulaire du numéro de CNSS : {{ cnss_2 | Initiale('cnss_2')}} de
nationalité : {{ nationalite_2 | Initiale('nationalite_2')}}
ci-après désigné « l’employé(e) »
d’autre part ;
{{ civilite_2 | Initiale('civilite_2')}} {{ prenom_2 | Initiale('prenom_2')}} {{ nom_2 | Initiale('nom_2')}} déclare formellement être en mesure d’effectuer le travail,
objet du présent contrat, selon les heures ci-après définies.
Toute fausse déclaration sur ce point étant de nature à mettre en jeu sa responsabilité.
Cas d’une période indéterminée
La Société {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}} engage {{ civilite_2 | Initiale('civilite_2')}} {{ prenom_2 | Initiale('prenom_2')}} {{ nom_2 | Initiale('nom_2')}}
qui accepte, pour une durée indéterminée aux conditions suivantes, à compter du {{ date_debut | Initiale('date_debut') | dateFormaDMY('date_debut')}}
Ce contrat pourra toujours cesser à l’initiative de l’une des parties, conformément aux
dispositions légales et conventionnelles applicables.
Cas d’une période déterminée
La Société {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}} engage {{ civilite_2 | Initiale('civilite_2')}} {{ prenom_2 | Initiale('prenom_2')}} {{ nom_2 | Initiale('nom_2')}}
qui accepte, pour une durée déterminée de {{ duree_mission | Initiale('duree_mission')}} mois, comprise entre le {{ date_debut | Initiale('date_debut') | dateFormaDMY('date_debut')}}
et le {{ date_fin | Initiale('date_fin') | dateFormaDMY('date_fin')}} aux conditions suivantes.
Il est précisé que le présent contrat expire de plein droit à la date du {{ fin_mission | Initiale('fin_mission ') | dateFormaDMY('fin_mission ')}}
Ce contrat pourra toujours cesser à l’initiative de l’une des parties, conformément aux
dispositions légales et conventionnelles applicables.
Le présent contrat a pour objet
{{ objet_mission | Initiale('objet_mission')}}
La Société {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}} emploiera {{ civilite_2 | Initiale('civilite_2')}} {{ prenom_2 | Initiale('prenom_2')}}
{{ nom_2 | Initiale('nom_2')}} au poste de {{ poste_1 | Initiale('poste_1')}}
Les attributions de {{ civilite_2 | Initiale('civilite_2')}} {{ prenom_2 | Initiale('prenom_2')}} {{ nom_2 | Initiale('nom_2')}} seront notamment les suivantes :
{{ fonction_1 | Initiale('fonction_1')}}
Le présent contrat est fait sous réserve de la reconnaissance par le médecin du travail saisi par
la Société {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}} de l’aptitude à exercer les fonctions
confiées
Les {{ nombre_jours_essai | Initiale('nombre_jours_essai')}} jours à compter du {{ date_debut | Initiale('date_debut')}} sont considérés par les parties
comme étant une période d’essai. A l’issue de cette période, si aucune des parties n’a résilié le
présent contrat, celui-ci sera acquit de plein droit.
En cas de rupture de contrat, les partie s’engagent à respecter un délai de prevenance de
{{ delai_prevenance | Initiale('delai_prevenance')}} jours, afin de leur permettre de s’organiser.
Le travail sera effectué dans les lieux suivants : {{ adresse_lieu | Initiale('adresse_lieu')}} {{ code_postal_lieu | Initiale('code_postal_lieu')}} {{ ville_lieu | Initiale('ville_lieu')}}
Les jours de travail sont :
{{ jours_travail_aff | Initiale('jours_travail')}}
La durée de travail hebdomadaire est de {{ heures_hebdo | Initiale('heures_hebdo')}} heures.
Il est précisé qu’au delà du quota d’heures par semaine, l’employeur pourra demander à
{{ civilite_2 | Initiale('civilite_2')}} {{ prenom_2 | Initiale('prenom_2')}} {{ nom_2 | Initiale('nom_2')}}d’effectuer des heures complémentaires, ne pouvant
dépasser {{ heures_complementaires | Initiale('heures_complementaires')}} heures en sus des heures de travail définies ci-dessus.
Le salaire mensuel initial brut est fixé à {{ salaire_mensuel | Initiale('salaire_mensuel')}} euro, il sera versé à l’employé à
chaque fin de mois, déduction faite des charges sociales et fiscales prévues par la loi.
En conformité avec la loi en vigueur, le salarié à droit à une récréation ordinaire annuelle
équivalente à un douzième du temps annuel travaillé.
Il est expressement convenue, qu’en cas de maladie ou d’accident, le salarié doit prévenir
l’employeur de son absence dans les meilleurs délais.
Soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers.
Le salarié s’engage, dans la mesure du possible, à définir la période probable de son absence.
Le troisième jour de son absence, le salarié s’oblige à présenter à l’employeur un certificat
médical justifiant son incapacité au travail et la durée prévisible de cette absence.
L’employé(e) s’engage à ne pas communiquer, à qui que ce soit, les informations, secrets, les
procédés et techniques de fabrication, les méthodes de réalisation ou de commercialisation de
la Société {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}} qui seront portés à sa connaissance, et à
plus forte raison à ne pas faire emploi de ces procédés et méthodes pour son compte personnel
ou pour le compte d’une autre entreprise. La présente clause continuera de s’appliquer même
après l’expiration du présent contrat.
Pendant la durée du contrat, l’employé(e) s’engage à respecter les instructions qui pourront lui
être données par la Société {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}} et s’oblige à se
conformer à la discipline de la Société.
La Société {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}} pourra être amenée à confier à {{ civilite_2 | Initiale('civilite_2')}}
{{ prenom_2 | Initiale('prenom_2')}} {{ nom_2 | Initiale('nom_2')}} des échantillons, produits, matériels, plans, fichiers et documents
divers en dépôt ou pour en faire un usage déterminé.
L’employé(e) s’interdit expressément d’en faire un usage autre que celui autorisé par son
employeur, et s’oblige à les lui présenter sur simple demande.
L’employé(e) s’interdit de prendre, en vue de son usage personnel ou pour tout autre usage non
autorisé expressément, des copies ou des reproductions de tous documents et matériels
appartenant à la Société {{ forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}}
Fait en deux exemplaires à {{ lieu_signature | Initiale('lieu_signature')}}
Le {{ date_signature | Initiale('date_signature') | dateFormaDMY('date_signature')}}
Signatures des deux parties précédées de la mention “ lu et approuvé ”
L’employé(e)
{{ prenom_2 | Initiale('prenom_2')}} {{ nom_2 | Initiale('nom_2')}}
L’employeur
{{ prenom_1 | Initiale('prenom_1')}} {{ nom_1 | Initiale('nom_1')}} {{ fonction_1 | Initiale('fonction_1')}}