Contrat de Domiciliation d’Entreprise

Entre les soussignés

{{civilite_domiciliataire | Initiale('civilite_domiciliataire')}} {{prenom_domiciliataire | Initiale('prenom_domiciliataire')}} {{nom_domiciliataire | Initiale('nom_domiciliataire')}}
Représentant légal de la : {{forme_juridique_domiciliataire | Initiale('forme_juridique_domiciliataire')}} {{denomination_sociale_domiciliataire | Initiale('denomination_sociale_domiciliataire')}},
Au capital social de {{capital_social_domiciliataire | Initiale('capital_social_domiciliataire')}} euros.
Dont le siège social est {{adresse_domiciliataire | Initiale('adresse_domiciliataire')}}, {{code_postal_domiciliataire | Initiale('code_postal_domiciliataire')}}
{{ville_domiciliataire | Initiale('ville_domiciliataire')}}
Numéro du registre du commerce : RC {{numero_domiciliataire | Initiale('numero_domiciliataire')}}.

D’une part,

Ci-après désigné « le domiciliataire »,

Et

{{civilite_client | Initiale('civilite_client')}} {{prenom_client | Initiale('prenom_client')}} {{nom_client | Initiale('nom_client')}}, demeurant {{adresse_client | Initiale('adresse_client')}}, {{code_postal_client | Initiale('code_postal_client')}}
{{ville_client | Initiale('ville_client')}}, titulaire du passeport carte d’identité numéro :
{{identite_client | Initiale('identite_client')}}

{{civilite_client | Initiale('civilite_client')}} {{prenom_client | Initiale('prenom_client')}} {{nom_client | Initiale('nom_client')}}
Représentant légal de la : {{forme_juridique_client | Initiale('forme_juridique_client')}} {{denomination_sociale_client | Initiale('denomination_sociale_client')}},
Au capital social de {{capital_social_client | Initiale('capital_social_client')}} euros.
Numéro du registre du commerce : RC {{numero_client | Initiale('numero_client')}}.

D’autre part,

Ci-après désigné « le Client »

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article - 1
OBJET ET DÉTAILS DU CONTRATS

Objet du présent contrat

Le domiciliataire propose au Client de domicilier son siège social, dans les locaux
situés :
{{adresse_locaux | Initiale('adresse_locaux')}}
{{code_postal_locaux | Initiale('code_postal_locaux')}}
{{ville_locaux | Initiale('ville_locaux')}}
Conformément aux conditions prévues par le code de commerce.

Détail des prestations de domiciliation :

{{prestation_contrat | Initiale('prestation_contrat')}}
(Ex : Réception des documents Juridiques, fiscales et sociales, classement
chronologique pour archivage et transmission de l’ensemble des documents par
courrier postal ou par courrier électronique, mise à disposition d'une ligne de fax,
d'un photocopieur, d'un bureau d'accueil ou d'un standard téléphonique, de salle de
réunion etc…)

Le client s'engage à informer le domiciliataire de tout changement d’activité, de
dirigeants, d’objet social, ou de sa forme juridique.

Article - 2
Mandat donné au domiciliataire

Le client donne mandat au domiciliataire pour recevoir tout type de document en son
nom et de lui transmettre directement au bureau objet du présent contrat, par voie
postale ou par voie électronique.

Article - 3
Montant des prestations.

Le client s'engage à régler le forfait mensuel de {{loyer | Initiale('loyer')}} euros toute charge
comprise, le : {{date_loyer | Initiale('date_loyer')}} (Ex : le 10) de chaque mois.
Le client s'engage à verser un dépôt de garantie de {{depot_garantie | Initiale('depot_garantie')}} euros à la
signature du présent contrat.
Le dépôt de garantie sera restitué à la fin du contrat après les déductions des
sommes éventuellement dues au domiciliataire.

Article - 4
Durée du contrat.

Le présent contrat est conclu pour une durée de {{duree_contrat | Initiale('duree_contrat')}} mois.
Il sera renouvelable chaque année, a sa date anniversaire, par tacite reconduction
sauf si l'une des deux parties désire le résilier.

Dans ce cas, ladite partie devra avertir l'autre partie par lettre recommandée avec
accusé de réception avec un préavis de {{preavis | Initiale('preavis')}} mois avant l'échéance fixée.

Article - 5
Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est assujetti au droit français, tout litige qui résulterait de son
exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du domiciliataire.

Fait en deux exemplaires

Fait, le : {{date_redaction | Initiale('date_redaction')}}
à : {{ville_redaction | Initiale('ville_redaction')}}