En cas d'erreur, vous pourrez revenir au questionnaire autant de fois que vous le souhaitez pour modifier vos réponses. Vous pourrez également directement éditer votre document.
Le document se remplit lorsque vous répondez au questionnaire. Vous pourrez ensuite l'éditer manuellement si vous le souhaitez.
Entre les soussignés
{{civilite_lp | Initiale('civilite_lp')}} {{prenom_lp | Initiale('prenom_lp')}} {{nom_lp | Initiale('nom_lp')}}, né(e) le {{date_naissance_lp | Initiale('date_naissance_lp') | dateFormaDMY('date_naissance_lp')}}, à {{ville_naissance_lp | Initiale('ville_naissance_lp')}},
résident {{adresse_lp | Initiale('adresse_lp')}}, {{code_postal_lp | Initiale('code_postal_lp')}} {{ville_lp | Initiale('ville_lp')}}, exerçant la profession de {{profesion_lp | Initiale('profesion_lp')}} ;
La {{forme_juridique_lp | Initiale('forme_juridique_lp')}} {{denomination_lp | Initiale('denomination_lp')}}, au capital de {{capital_lp | Initiale('capital_lp')}} euros, ayant son
siège social à {{adresse_siege_lp | Initiale('adresse_siege_lp')}}, {{code_postal_siege_lp | Initiale('code_postal_siege_lp')}} {{ville_siege_lp | Initiale('ville_siege_lp')}}, régulièrement
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de {{ville_immat_lp | Initiale('ville_immat_lp')}} sous le numéro
{{rc_lp | Initiale('rc_lp')}},
représentée par {{civilite_lp | Initiale('civilite_lp')}} {{prenom_lp | Initiale('prenom_lp')}} {{nom_lp | Initiale('nom_lp')}}, en sa qualité de {{fonction_lp | Initiale('fonction_lp')}} et
dûment habilité à l’effet du présent contrat.
Ci-après dénommé le « locataire principal »,
d’une part ;
Et
{{civilite_sl | Initiale('civilite_sl')}} {{prenom_sl | Initiale('prenom_sl')}} {{nom_sl | Initiale('nom_sl')}}, né(e) le {{date_naissance_sl | Initiale('date_naissance_sl') | dateFormaDMY('date_naissance_sl')}}, à {{ville_naissance_sl | Initiale('ville_naissance_sl')}},
résident {{adresse_sl | Initiale('adresse_sl')}}, {{code_postal_sl | Initiale('code_postal_sl')}} {{ville_sl | Initiale('ville_sl')}}, exerçant la profession de {{profesion_sl | Initiale('profesion_sl')}} ;
La {{forme_juridique_sl | Initiale('forme_juridique_sl')}} {{denomination_sl | Initiale('denomination_sl')}}, au capital de {{capital_sl | Initiale('capital_sl')}} euros, ayant son
siège social à {{adresse_siege_sl | Initiale('adresse_siege_sl')}}, {{code_postal_siege_sl | Initiale('code_postal_siege_sl')}} {{ville_siege_sl | Initiale('ville_siege_sl')}}, régulièrement
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de {{ville_immat_sl | Initiale('ville_immat_sl')}} sous le numéro
{{rc_sl | Initiale('rc_sl')}},
représentée par {{civilite_sl | Initiale('civilite_sl')}} {{prenom_sl | Initiale('prenom_sl')}} {{nom_sl | Initiale('nom_sl')}}, en sa qualité de {{fonction_sl | Initiale('fonction_sl')}} et
dûment habilité à l’effet du présent contrat.
ci-après dénommé le « sous_locataire »,
d’autre part
Le locataire principal est propriétaire d’un bail commercial pour les locaux situés
{{adresse_local | Initiale('adresse_local')}}, {{code_postal_local | Initiale('code_postal_local')}} {{ville_local | Initiale('ville_local')}}
Le locataire s’acquitte régulièrement de son loyer auprès du bailleur :
{{civilite_bailleur | Initiale('civilite_bailleur')}} {{prenom_bailleur | Initiale('prenom_bailleur')}} {{nom_bailleur | Initiale('nom_bailleur')}}, demeurant {{adresse_bailleur | Initiale('adresse_bailleur')}},
{{code_postal_bailleur | Initiale('code_postal_bailleur')}} {{ville_bailleur | Initiale('ville_bailleur')}}
La {{forme_juridique_bailleur | Initiale('forme_juridique_bailleur')}} {{denomination_bailleur | Initiale('denomination_bailleur')}} (Ex : SCI), à {{adresse_bailleur | Initiale('adresse_bailleur')}},
{{code_postal_bailleur | Initiale('code_postal_bailleur')}} {{ville_bailleur | Initiale('ville_bailleur')}}, régulièrement représentée par {{civilite_bailleur | Initiale('civilite_bailleur')}}
{{prenom_bailleur | Initiale('prenom_bailleur')}} {{nom_bailleur | Initiale('nom_bailleur')}} en sa qualité de {{fonction_bailleur | Initiale('fonction_bailleur')}}
Le bail principal étant assujettit à diverses conditions et charges, dont le sous-locataire
déclare avoir pris connaissance.
Le bail principal stipule expressément le droit au locataire principal de sous-louer tout ou
partie les lieux objet dudit bail.
Le bailleur a expressément donné son autorisation au présent contrat de sous-location par
lettre en date du « Indiquez la date de la lettre du bailleur autorisant la présente sous-location »
Le bailleur souhaitant être présent à la signature du présent contrat de sous-location, le
locataire principal lui a communiqué la date, l’heure et le lieu de la signature du présent contrat.
Le locataire principal à fait connaître au bailleur son intention de sous-louer par lettre
recommandée en date du « Indiquez la date de réception de la lettre ».
A l’issue du délai légal de 15 jours, le bailleur a gardé le silence, passant outre
conformément conformément à la loi.
Le locataire principal donne location au sous-locataire qui l’accepte une partie (ou
l’ensemble) des locaux sis {{adresse_local | Initiale('adresse_local')}}, {{code_postal_local | Initiale('code_postal_local')}} {{ville_local | Initiale('ville_local')}}, ci-après
désignés :
{{description_local | Initiale('description_local')}}
Ainsi que des annexes dont le sous-locataire aura la jouissance commune :
{{description_partie_commune | Initiale('description_partie_commune')}}
Le présent contrat de sous-location prend effet à compter du {{date_debut_contrat | Initiale('date_debut_contrat') | dateFormaDMY('date_debut_contrat')}}, pour
une durée de {{duree_contrat | Initiale('duree_contrat')}}, se terminant le {{date_fin_contrat | Initiale('date_fin_contrat') | dateFormaDMY('date_fin_contrat')}}
Si aucune des parties ne dénonce le présent contrat de sous-location au moins 3 mois avant
son terme, soit le {{date_fin_contrat | Initiale('date_fin_contrat') | dateFormaDMY('date_fin_contrat')}}
Le présent contrat de sous_location sera reconduit par tacite reconduction pour une durée
de {{duree_renouvellement | Initiale('duree_renouvellement')}}
Etant ici précisé que le présent contrat de sous-location ne peut excéder la durée du bail
principal.
Les parties pourront mettre fin au présent contrat à l’expiration de chaque période de
{{duree_renouvellement | Initiale('duree_renouvellement')}}, par lettre recommandée au moins 3 mois avant la date
anniversaire du présent contrat
Le sous-locataire s’engage à n’exercer que l’activité pour laquelle il a sous-louer les locaux,
en conformité avec les dispositions du bail principal.
A savoir : {{activite_sl | Initiale('activite_sl')}}
Toute activité différente ne pourra pas s’exercer dans les locaux, sans l’accord écrit du
locataire principal et du bailleur.
Le sous-locataire déclare bien connaître les lieux objet du présent contrat, pour les avoir
visités à différentes reprises. Il s’engage donc à les prendre en l’état, sans pouvoir exiger du
locataire principal aucuns travaux de quelque nature que ce soit.
Le sous-locataire s’engage expressément à se conformer à toutes obligations résultant du
bail principal qu’il déclare connaître et à en exécuter toutes les clauses, charges et
conditions sans restriction aucune.
Et notamment toutes obligations de travaux et de réparations.
Le présent contrat de sous-location est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de
{{loyer_mensuel_ht | Initiale('loyer_mensuel_ht')}} euros HT.
Le loyer mensuel est payable avant le 5 de chaque mois, adressé au locataire principal
Au vu du présent contrat de sous-location, la quote-part imputée au sous-locataire est de {{quote_part | Initiale('quote_part')}}
Il est expressément convenu entre les parties que le sous-locataire remboursera le locataire
principal de sa quote-part des charges dues au titre du bail principal et notamment les
dépenses liées à la consommation d’eau, d’électricité et de gaz.
Lesdits remboursement se feront au moment de l’acquittement desdites charges par le
locataire principal
Le sous-locataire s’engage à rembourser au locataire principal, sa quote-part sur le contrat
d’assurance des locaux contracté par le locataire principal.
Le sous-locataire fait son affaire de tout contrat d’assurance visant à assurer son matériel,
ses employés ou tout autre personne ou matériel lié à son activité
Le sous-locataire s’engage à rembourser au locataire principal, sa quote-part concernant les
impôts, taxes, contributions et redevances liés au bail principal.
Lesdits remboursements se feront au moment de l’acquittement desdits impôts et charges
par le locataire principal.
Au delà de ces remboursements, le sous-locataire fera son affaire personnelle de tous les
impôts et taxes lui incombant au titre de son activité et notamment la taxe professionnelle.
Le montant du loyer au sous-locataire sera révisé chaque année, en fonction de l’évolution
du loyer lié au contrat de bail principal.
Le sous-locataire remet ce jour la somme de {{depot_garantie | Initiale('depot_garantie')}} euros au locataire
principal, constituant le dépôt de garantie, afin de garantir l’exécution des obligations du
présent contrat de sous-location.
En cas de révision du loyer, ce dépôt de garantie sera révisé proportionnellement.
Il est expressément convenu entre les parties, qu’en cas de résiliation du présent contrat de
sous-location pour cause d’inexécution des conditions le constituant, le dépôt de garantie
restera acquis au locataire principal à titre de premiers dommages et intérêts.
Le locataire principal s’engage à restituer le dépôt de garantie du sous-locataire dans un
délai maximum de 2 mois à compter de la date de fin du présent contrat de sous-location,
déduction faite, le cas échéant, des sommes lui restant dues par le sous-locataire et/ou des
sommes que le sous-locataire aurait contractées auprès de tiers en capacités de se retourner
sur le présent contrat de sous-location.
À défaut de restitution du dépôt de garantie, le locataire principal s’expose à des intérêts
légaux au profit du sous-locataire.
Le sous-locataire ne peut pas céder ou transporter ses droits au présent contrat à quelque
personne morale ou physique que ce soit.
Le sous locataire s’interdit expressément de sous-louer ou de conférer la jouissance, même
partielle, des locaux objet du présent contrat, sous quelque forme que ce soit, même sous
forme de prêt, de gérance-libre, de domiciliation ou à titre gratuit.
Tout manquement du sous-locataire aux obligations du présent contrat de sous-location,
pourra donner lieu à sa résiliation de plein droit, et ce, après une simple mise en demeure
du locataire principal de régulariser sa situation.
Ladite mise en demeure sera faite par lettre recommandée, précisant les infractions
constatées et les actions pour y remédier.
Dans un délai d’un mois après la mise en demeure, si le sous-locataire n’a pas régularisé sa
situation, le locataire principal pourra lui signifier la résiliation de plein droit du présent
contrat de sous-location.
Si le sous-locataire refusait de quitter les lieux, une simple ordonnance de référé suffirait à
l’y contraindre.
Il est expressément reconnu par les parties, que toute offre de paiement ou d’exécution
après expiration du délai d’un mois sera réputée nulle et non avenue, et ne donnera aucun
droit au sous-locataire qui ne pourra faire obstacle à la résiliation du présent contrat.
Tous frais, droits et honoraires résultant de la rédaction du présent contrat de sous-location
et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge du sous-locataire qui s’y oblige.
Pour l’exécution du présent contrat de sous-location, le locataire principal et le sous-
locataire élisent domicile en lieu et place des locaux objet du présent contrat.
PRÉSENCE DU BAILLEUR
Le bailleur est intervenu au présent contrat de sous-location et déclare qu’il y concourt,
conformément à la demande de sous-location du locataire principal.
Est annexé au présent contrat, copie du contrat de bail principal
Fait le {{date_redaction | Initiale('date_redaction') | dateFormaDMY('date_redaction')}}
A {{ville_redaction | Initiale('ville_redaction')}}
En {{nb_exemplaires | Initiale('nb_exemplaires')}} exemplaires