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{{civilite_bailleur| Initiale('civilite_bailleur')}} {{prenom_bailleur| Initiale('prenom_bailleur')}}
{{nom_bailleur| Initiale('nom_bailleur')}} demeurant
{{adresse_bailleur| Initiale('adresse_bailleur')}}
{{code_postal_bailleur| Initiale('code_postal_bailleur')}} {{ville_bailleur| Initiale('ville_bailleur')}}
titulaire du passeport carte d’identité N°
{{identite_bailleur| Initiale('identite_bailleur')}}
{{civilite_bailleur| Initiale('civilite_bailleur')}} {{prenom_bailleur| Initiale('prenom_bailleur')}}
{{nom_bailleur| Initiale('nom_bailleur')}}
Représentant légal de la {{forme_juridique_bailleur| Initiale('forme_juridique_bailleur')}}
au capital social de euros,
dont le siège social est
{{adresse_bailleur| Initiale('adresse_bailleur')}} {{code_postal_bailleur| Initiale('code_postal_bailleur')}} {{ville_bailleur| Initiale('ville_bailleur')}} ayant le
numéro du
registre du commerce : RC {{rc_bailleur| Initiale('rc_bailleur')}}
D’une part,
Ci-après dénommer « le bailleur »,
Et
Dans le cas d’une personne physique (particulier)
{{civilite_locataire| Initiale('civilite_locataire')}} {{prenom_locataire| Initiale('prenom_locataire')}}
{{nom_locataire| Initiale('nom_locataire')}}
demeurant {{adresse_locataire| Initiale('adresse_locataire')}}
{{code_postal_locataire| Initiale('code_postal_locataire')}} {{ville_locataire| Initiale('ville_locataire')}}
titulaire du passeport carte d’identité N°
{{identite_locataire| Initiale('identite_locataire')}}
Dans le cas d’une personne morale (société)
{{civilite_locataire| Initiale('civilite_locataire')}} {{prenom_locataire| Initiale('prenom_locataire')}}
{{nom_locataire| Initiale('nom_locataire')}}
Représentant légal de la {{forme_juridique_locataire| Initiale('forme_juridique_locataire')}}
au capital social de euros,
dont le siège social
est {{adresse_locataire| Initiale('adresse_locataire')}} {{code_postal_locataire| Initiale('code_postal_locataire')}} {{ville_locataire| Initiale('ville_locataire')}}
ayant le numéro
du registre du commerce : RC {{rc_locataire| Initiale('rc_locataire')}}
Ci-après dénommé(e) le locataire-gérant
D’autre part,
Le bailleur est propriétaire du fonds de commerce, objet des présentes,
{{civilite_bailleur| Initiale('civilite_bailleur')}} {{prenom_bailleur| Initiale('prenom_bailleur')}}
{{nom_bailleur| Initiale('nom_bailleur')}} donne en
location-gérance,
à {{civilite_locataire| Initiale('civilite_locataire')}} {{prenom_locataire| Initiale('prenom_locataire')}}
{{nom_locataire| Initiale('nom_locataire')}} le fonds
de commerce
de :
{{nature_commerce| Initiale('nature_commerce')}}
ayant pour enseigne : {{enseigne| Initiale('enseigne')}} lui
appartenant sis à
{{adresse_commerce| Initiale('adresse_commerce')}} {{code_postal_commerce| Initiale('code_postal_commerce')}} {{ville_commerce| Initiale('ville_commerce')}}
{{civilite_bailleur| Initiale('civilite_bailleur')}} {{prenom_bailleur| Initiale('prenom_bailleur')}}
{{nom_bailleur| Initiale('nom_bailleur')}} donne en
location-gérance, à la
{{forme_juridique_locataire| Initiale('forme_juridique_locataire')}}
au capital social de
euros,
ayant le numéro du registre du commerce : RC
{{rc_locataire| Initiale('rc_locataire')}} représentée
par {{civilite_locataire| Initiale('civilite_locataire')}} {{prenom_locataire| Initiale('prenom_locataire')}}
{{nom_locataire| Initiale('nom_locataire')}}
le fonds de commerce de :
{{nature_commerce| Initiale('nature_commerce')}}
ayant pour enseigne : {{enseigne| Initiale('enseigne')}} lui
appartenant sis à
{{adresse_commerce| Initiale('adresse_commerce')}} {{code_postal_commerce| Initiale('code_postal_commerce')}} {{ville_commerce| Initiale('ville_commerce')}}
La {{forme_juridique_bailleur| Initiale('forme_juridique_bailleur')}}
donne en location-
gérance, à {{civilite_locataire| Initiale('civilite_locataire')}} {{prenom_locataire| Initiale('prenom_locataire')}}
{{nom_locataire| Initiale('nom_locataire')}} le fonds
de
commerce de :
{{nature_commerce| Initiale('nature_commerce')}}
ayant pour enseigne : {{enseigne| Initiale('enseigne')}} lui
appartenant sis à
{{adresse_commerce| Initiale('adresse_commerce')}} {{code_postal_commerce| Initiale('code_postal_commerce')}} {{ville_commerce| Initiale('ville_commerce')}}
La {{forme_juridique_bailleur| Initiale('forme_juridique_bailleur')}}
donne en location-
gérance, à la {{forme_juridique_locataire| Initiale('forme_juridique_locataire')}}
au
capital social de euros,
ayant le numéro du registre du
commerce : RC {{rc_locataire| Initiale('rc_locataire')}} représentée par {{civilite_locataire| Initiale('civilite_locataire')}} {{prenom_locataire| Initiale('prenom_locataire')}}
{{nom_locataire| Initiale('nom_locataire')}} le fonds
de commerce de :
{{nature_commerce| Initiale('nature_commerce')}}
ayant pour enseigne : {{enseigne| Initiale('enseigne')}} lui
appartenant sis à
{{adresse_commerce| Initiale('adresse_commerce')}} {{code_postal_commerce| Initiale('code_postal_commerce')}} {{ville_commerce| Initiale('ville_commerce')}}
Ledit fonds de commerce comprend :
Le présent contrat est conclu pour une durée de {{duree_contrat| Initiale('duree_contrat')}}
Il sera cependant renouvelable par tacite reconduction chaque année.
A l’issue de la période de {{duree_contrat| Initiale('duree_contrat')}} chacune des parties aura la
faculté de
mettre fin à ses engagements, sous réserve de prévenir l’autre partie {{periode_prevenance| Initiale('periode_prevenance')}}
au moins avant la date anniversaire du présent contrat, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
Les locaux mis à la disposition du locataire-gérant et dans lesquels le fonds de
commerce loué par les présentes est exploité, se composent de
{{description_bien| Initiale('description_bien')}}
REDEVANCE
La présente location-gérance est consentie et acceptée moyennant paiement d’une
redevance annuelle de {{montant_redevance_annuelle| Initiale('montant_redevance_annuelle')}}
euros H.T
Le montant de la redevance mensuelle H.T est de {{montant_redevance_mensuelle| Initiale('montant_redevance_mensuelle')}}
euros, payable mensuellement, avant le 5 de chaque mois.
Ladite redevance est indexée annuellement par application de l’indice du coût de
construction.
Tout retard de paiement de ladite redevance mensuelle emportera résiliation de plein
droit du présent contrat, trois mois après une mise en demeure de payer faite par
acte extrajudiciaire demeurée sans effet.
DÉPÔT DE GARANTIE
Le locataire-gérant remet ce jour la somme de {{depot_garantie| Initiale('depot_garantie')}} euros, au
bailleur, au titre du dépôt de garantie.
Ce dépôt de garantie, sera restitué au locataire-gérant, dans un délai maximum de 3
mois après la fin du présent contrat de gérance libre, dégrevé des sommes dont le
locataire-gérant pourra devoir dans le cadre de l’exploitation dudit fonds de
commerce, que ce soit au bailleur ou à des tiers pouvant se retourner contre le
bailleur.
Le locataire-gérant s’engage à prendre le fonds de commerce dans l’état où il se
trouvera lors de l’entrée en jouissance des lieux. A cet effet, un état des lieux sera
dressé contradictoirement entre les parties.
Il s’engage à tenir les locaux en bon état d’entretien, notamment en faisant effectuer
à sa charge toute réparation nécessaire, et à les rendre dans le même état à la fin de
la location-gérance.
Le locataire-gérant ne pourra en aucune façon faire d’adjonction ni de retranchement
au commerce exercé.
Le locataire-gérant s’oblige, par les présentes, à exploiter le fonds de commerce en
bon père de famille.
Il devra, en outre, maintenir le matériel et le mobilier commercial, tels qu’ils résultent
de l’inventaire annexé aux présentes, en bon état d’entretien et à les rendre dans le
même état en fin de location-gérance.
Il ne pourra apporter aucune modification de quelque nature qu’elle soit, dans les
locaux, sans l’autorisation préalable du bailleur.
Il devra acquitter toutes les contributions et taxes relatives à l’exploitation du fonds
de commerce, tant celles existantes à ce jour que celles créées ultérieurement.
Le locataire-gérant s’engage à faire son affaire personnelle de toute assurance
portant sur le fonds et son exploitation et à en justifier sur demande du loueur.
Le loueur remet au locataire-gérant, à titre de dépôt, à la signature des présentes,
les livres de comptabilité, tels qu’ils résultent de l’inventaire annexé aux présentes.
En cas de manquement du locataire-gérant à l’une quelconque de ses obligations,
telles qu’elles résultent du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit après
mise en demeure de se conformer à ses engagements, restée infructueuse pendant
trois mois et envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le locataire-gérant s’engage à effectuer la publicité légale requise et à payer tous
frais, droits et honoraires résultant des présentes.
Pour l’exécution des présentes, le loueur fait élection de domicile à {{adresse_bailleur_2| Initiale('adresse_bailleur_2')}}
{{code_postal_bailleur_2| Initiale('code_postal_bailleur_2')}} {{ville_bailleur_2| Initiale('ville_bailleur_2')}} et le locataire-gérant
à {{adresse_locataire_2| Initiale('adresse_locataire_2')}}
{{code_postal_locataire_2| Initiale('code_postal_locataire_2')}}
{{ville_locataire_2| Initiale('ville_locataire_2')}}
Fait à {{ville_redaction| Initiale('ville_redaction')}}
Le {{date_redaction | Initiale('date_redaction') | dateFormaDMY('date_redaction')}}
En 5 exemplaires.
Le Bailleur
{{prenom_bailleur| Initiale('prenom_bailleur')}}
{{nom_bailleur| Initiale('nom_bailleur')}}
Le Locataire-Gérant
{{prenom_locataire| Initiale('prenom_locataire')}} {{nom_locataire| Initiale('nom_locataire')}}