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Concernant la société {{forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}}
Dont le siège social est :
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro : {{rc_societe | Initiale('rc_societe')}}
Objet de la déclaration de confidentialité :
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{{fonction_declarant | Initiale('fonction_declarant')}} m’engage à ne divulguer aucune information sur les dossiers
en relation avec l’objet de la présente déclaration de confidentialité cité ci-dessus.
Toute divulgation d’informations sur la société est passible de peine d'amende
prévue par code pénal.
Fait le {{date_redaction | Initiale('date_redaction')}}
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