En cas d'erreur, vous pourrez revenir au questionnaire autant de fois que vous le souhaitez pour modifier vos réponses. Vous pourrez également directement éditer votre document.
Le document se remplit lorsque vous répondez au questionnaire. Vous pourrez ensuite l'éditer manuellement si vous le souhaitez.
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{{civilite_bailleur| Initiale('civilite_bailleur')}},
Faisant suite à nos divers entretiens, nous vous informons de notre intention de
sous_louer : {{type_de_bien| Initiale('type_de_bien')}} dont nous sommes locataires depuis la signature du
bail : {{date_signature_bail| Initiale('date_signature_bail') | dateFormaDMY('date_signature_bail')}} entre nos deux parties.
Les locaux que nous occupons ne sont pas exploités en totalité et nous
souhaiterions sous-louer une partie :
{{description_partie| Initiale('description_partie')}}
L’activité du sous_locataire est :
{{activite| Initiale('activite')}}
Sa forme juridique est :
{{forme_juridique_sous_locataire| Initiale('forme_juridique_sous_locataire')}}
Conformément au code civil, je vous prie de bien vouloir nous confirmer par retour,
votre accord dans un délai légal de quinze jours à dater de la réception de la
présente.
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, {{civilite_bailleur| Initiale('civilite_bailleur')}}, l’expression de nos
salutations.
Fait, le : {{date_redaction| Initiale('date_redaction') | dateFormaDMY('date_redaction')}}
à : {{ville_redaction| Initiale('ville_redaction')}}
{{prenom_demandeur| Initiale('prenom_demandeur')}} {{nom_demandeur| Initiale('nom_demandeur')}}
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