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Inspection du travail
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Madame, Monsieur,
Conformément au Code du travail, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint :
Deux exemplaires du règlement intérieur de notre société : {{forme_juridique | Initiale('forme_juridique')}}
;
Le présent règlement intérieur est adapté à notre entreprise, il a été élaboré en
grande partie en collaboration et concertation avec l’ensemble de notre personnel.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Fait le {{date_redaction | Initiale('date_redaction') | dateFormaDMY('date_redaction')}}
à {{ville_redaction | Initiale('ville_redaction')}}
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