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Dans le cas d’une société : réaliser sur papier à entête
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Dans le cas d’un particulier |
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Dans le cas d’une société
Dans le cas d’un particulier |
Objet : Mise en demeure
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
{{civilite_debiteur | Initiale('civilite_debiteur')}} {{nom_debiteur | Initiale('nom_debiteur')}}
Après plusieurs relances restées à ce jour infructueuses, nous constatons qu’à la date de
la présente, soit le {{date_redaction | Initiale('date_redaction') | dateFormaDMY('date_redaction')}} vous nous devez toujours la somme de {{somme_due | Initiale('somme_due')}}
euro au motif de :
{{motif | Initiale('motif')}}
Cette situation nous oblige à vous signifier une mise en demeure de nous régler ladite
somme.
Vous disposez pour cela d’un délai de {{delai | Initiale('delai')}} jours à compter de la réception de ce
courrier, afin de procéder au paiement des sommes qui nous sont dues.
Dans le cas contraire, nous engagerons une action en justice afin de faire valoir nos
droits.
Nous vous rappelons utilement que cette action entrainera des intérêts au taux légal, ainsi
que des dommages et intérêts.
Nous vous invitons donc à réagir à cette mise en demeure
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, Monsieur l’expression de nos
salutations.
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, {{civilite_debiteur | Initiale('civilite_debiteur')}} l’expression de nos salutations.
Fait à {{ville_redaction | Initiale('ville_redaction')}}
Le {{date_redaction | Initiale('date_redaction') | dateFormaDMY('date_redaction')}}
{{civilite_reclamant | Initiale('civilite_reclamant')}} {{nom_reclamant | Initiale('nom_reclamant')}}
{{fonction_reclamant | Initiale('fonction_reclamant')}}