Généralement il s’agit du gérant, et si ce n’est pas le cas, il est important de préciser sa fonction au sein de la société |
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{{ formejuridique | Initiale('formejuridique') }} au capital de euro, dont le siège social est {{ adressesociete | Initiale('adressesociete') }}, {{ codepostalsociete | Initiale('codepostalsociete') }} {{ villesociete | Initiale('villesociete') }}, immatriculée au RCS de {{ villesociete | Initiale('villesociete') }}, sous le numéro {{ rcssociete | Initiale('rcssociete') }}
L’an {{ anneeassemblee | Initiale('anneeassemblee') }}
Le {{ jourpv | Initiale('jourpv') }} {{ moisassemblee | Initiale('moisassemblee') }}
à {{ heureassemblee | Initiale('heureassemblee') }}
{{ formejuridique | Initiale('formejuridique') }} au capital de euro, divisés en parts sociales, dont le siège social est {{ adressesociete | Initiale('adressesociete') }} , {{ codepostalsociete | Initiale('codepostalsociete') }} {{ villesociete | Initiale('villesociete') }} , se sont réunis audit siège social {{ adresseassemblee | Initiale('adresseassemblee') }} , {{ codepostalassemblee | Initiale('codepostalassemblee') }} {{ villeassemblee | Initiale('villeassemblee') }} sur convocation adressée individuellement, par lettre recommandée avec Accusé de Réception, par la gérance.
L’assemblée est présidée par {{ civilitepresident | Initiale('civilitepresident') }} {{ prenompresident | Initiale('prenompresident') }} {{ nompresident | Initiale('nompresident') }} (généralement il s’agit du gérant, et si ce n’est pas le cas, il est important de préciser sa fonction au sein de la société). {{ fonctionpresident | Initiale('fonctionpresident') }}
Qui nomme {{ civilitesecretaire | Initiale('civilitesecretaire') }} {{ prenomsecretaire | Initiale('prenomsecretaire') }} {{ nomsecretaire | Initiale('nomsecretaire') }} comme étant secrétaire (il s’agit de la personne qui notera le déroulement de l’assemblée)
Le président invite chaque associé et mandataire à signer la feuille de présence, dont copie sera annexée au présent Procès-Verbal, afin d’identifier les associés présents, et ceux régulièrement représentés.
Après avoir constaté que l’assemblée est valablement constituée, le Président déclare la séance ouverte aux fins de délibérer et de prendre les décisions à la majorité requise.
{{ ordredujour1 | Initiale('ordredujour1') }}
{{ ordredujour2 | Initiale('ordredujour2') }}
{{ ordredujour3 | Initiale('ordredujour3') }}
{{ ordredujour4 | Initiale('ordredujour4') }}
{{ ordredujour5 | Initiale('ordredujour5') }}
Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
{{ listedesdocuments | Initiale('listedesdocuments') }}
Le président précise que l’ensemble des documents ici déposés sur le bureau ont été mis à disposition des associés au siège social au moins 15 jours avant la présente assemblée.
Ou envoyé à chaque associé au moins 15 jours avant la présente assemblée Afin qu’ils puissent les consulter librement et exercer leur droit de communication et d’information tel qu’il est prévu par la loi.
Les associés donne acte au président de cette déclaration
Le président fait lecture des documents
Et déclare la discussion ouverte.
{{ observationseventuelles | Initiale('observationseventuelles') }}
Retranscrire si besoin les observations des associés
Personne ne demandant plus la parole, le président procède au vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour :
Approbation des comptes annuels
Approbation du compte de résultat de l’exercice clos le {{ datefinexercice | Initiale('datefinexercice') }}
Après lecture du compte de résultat de l’exercice clos le {{ datefinexercice | Initiale('datefinexercice') }}
Les associés décident d’affecter les bénéfices de la manière suivante :
{{ res1repartitionbenefices | Initiale('res1repartitionbenefices') }}
Les associés décident d’affecter les pertes de la manière suivante :
{{ res1repartitionpertes | Initiale('res1repartitionpertes') }}
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Cette résolution est adoptée à la majorité de {{ res1nbpartsrepresentees | Initiale('res1nbpartsrepresentees') }} parts sociales
Approbation du rapport de gérance
Après lecture du rapport de gérance, l’assemblée donne quitus à la gérance pour sa gestion au cours dudit exercice.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Cette résolution est adoptée à la majorité de {{ res2nbpartsrepresentees | Initiale('res2nbpartsrepresentees') }} parts sociales
{{ troisiemeresolution | Initiale('troisiemeresolution') }}
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Cette résolution est adoptée à la majorité de {{ res3nbpartsrepresentees | Initiale('res3nbpartsrepresentees') }} parts sociales
Cette résolution est rejetée, par décision de {{ res3nbpartsrepresentees | Initiale('res3nbpartsrepresentees') }} parts sociales.
{{ quatriemeresolution | Initiale('quatriemeresolution') }}
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Cette résolution est adoptée à la majorité de {{ res4nbpartsrepresentees | Initiale('res4nbpartsrepresentees') }} parts sociales
Cette résolution est rejetée, par décision de {{ res4nbpartsrepresentees | Initiale('res4nbpartsrepresentees') }} parts sociales.
L'assemblée donne tous pouvoirs à {{ civiliteresponsable | Initiale('civiliteresponsable') }} {{ prenomresponsable | Initiale('prenomresponsable') }} {{ nomresponsable | Initiale('nomresponsable') }} aux fins d’effectuer toutes formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Le président déclare que l’ordre du jour est épuisé et demande si personne ne désire prendre la parole.
Observant que plus personne ne demande la parole, le président déclare la séance levée à {{ heurefinseance | Initiale('heurefinseance') }}
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par la gérance. Le gérant (ou la gérante)
Date, signature, cachet de la société