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Votre premier exercice débutera des l’inscription de votre EURL au registre du commerce. La fin de celui-ci déterminera, la date de début et fin des exercices à venir.
En cas d'erreur, vous pouvez revenir au questionnaire autant de fois que vous le souhaitez pour modifier vos réponses. Vous pouvez également éditer directement de texte du document.
Le document se remplit lorsque vous répondez au questionnaire. Vous pourrez ensuite l'éditer manuellement si vous le souhaitez.
Société : {{ IdenoSoci | Initiale('IdenoSoci') }}
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de {{ IcapiSoci | Initiale('IcapiSoci') }} euro.
Siège social : {{ IadreSoci | Initiale('IadreSoci') }}, {{ IcodeSoci | Initiale('IcodeSoci') }} {{ IvilleSoci | Initiale('IvilleSoci') }}.
Le soussigné :
{{ IciviAsso | Initiale('IciviAsso') }} {{ IpnomAsso | Initiale('IpnomAsso') }} {{ InomAsso | Initiale('InomAsso') }}, né(e) le {{ IdatenaiAsso | dateFormaDMY | Initiale('IdatenaiAsso') }}, à {{ IvillenaisAsso | Initiale('IvillenaisAsso') }}, {{ IpaysnaisAsso | Initiale('IpaysnaisAsso') }}, résidant à {{ IadreAsso | Initiale('IadreAsso') }}, {{ IcodeAsso | Initiale('IcodeAsso') }} {{ IvilleAsso | Initiale('IvilleAsso') }} titulaire du passeport numéro d'une carte d'identité Numéro {{ InumPasspPart | Initiale('InumPasspPart') }}
Titulaire du passeport numéro d'une carte d'identité Numéro {{ InumPasspPart | Initiale('InumPasspPart') }}A établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le gérant est associé unique.
Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée (EURL).
{{ IobjetSoci | Initiale('IobjetSoci') }}
Sa dénomination sociale est : {{ IdenoSoci | Initiale('IdenoSoci') }}
Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : « Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée » ou des initiales : « EURL » et de l’énonciation du capital social.
Le siège social est fixé à : {{ IadreSoci | Initiale('IadreSoci') }}, {{ IcodeSoci | Initiale('IcodeSoci') }} {{ IvilleSoci | Initiale('IvilleSoci') }}
Il peut être transféré par décision de l’associé unique.
La Société est constituée pour une durée de Quatre Vingt Dix Neuf années (99 ans) à compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévue par la loi ou par les présents statuts.
{{ IciviAsso | Initiale('IciviAsso') }} {{ IpnomAsso | Initiale('IpnomAsso') }} {{ InomAsso | Initiale('InomAsso') }}, apporte et verse à la société la somme totale de {{ IcapiSoci | Initiale('IcapiSoci') }} euro.
La somme totale versée a été déposée le {{ IdateVerse | dateFormaDMY | Initiale('IdateVerse') }} au crédit d’un compte ouvert au nom de la société EURL {{ IdenoSoci | Initiale('IdenoSoci') }} en formation, à l'agence : {{ InomBanque | Initiale('InomBanque') }}, agence {{ IadressBanque | Initiale('IadressBanque') }}, {{ IcodeBanque | Initiale('IcodeBanque') }} {{ IvilleBanque | Initiale('IvilleBanque') }}.
Apports de biens communs
Cette somme provient de la communauté de biens existant entre l’apporteur et son conjoint : {{ IciviConj | Initiale('IciviConj') }} {{ IpnomConj | Initiale('IpnomConj') }} {{ InomConj | Initiale('InomConj') }}, qui a été préalablement averti de cet apport par lettre recommandée avec accusé de réception le {{ IdateEnvConj | dateFormaDMY | Initiale('IdateEnvConj') }} comportant toutes précisions utiles quant aux finalités et modalités de l’opération d’apport.
Par lettre en date du {{ IdateEnvConj | dateFormaDMY | Initiale('IdateEnvConj') }}
{{ IciviConj | Initiale('IciviConj') }} {{ IpnomConj | Initiale('IpnomConj') }} {{ InomConj | Initiale('InomConj') }}, conjoint de l’apporteur, a renoncé expressément à la faculté d’être personnellement associé, pour la moitié des parts souscrites. L’original de cette lettre est demeuré annexé aux présents statuts.
Le capital est fixé à la somme de : {{ IcapiSoci | Initiale('IcapiSoci') }} euro.
Le capital est divisé en {{ InmbPartSoci | Initiale('InmbPartSoci') }} parts sociales (Chacune des parts doit correspondre à une valeur égale) intégralement libérées.
La société est gérée par son associé unique, {{ IciviAsso | Initiale('IciviAsso') }} {{ IpnomAsso | Initiale('IpnomAsso') }} {{ InomAsso | Initiale('InomAsso') }},
L’associé unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l’assemblée générale dans l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et paraphé. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commence le {{MoisdebutExer| Initiale('MoisdebutExer')}} {{AnnedebutExer| Initiale('AnnedebutExer')}} et finira la {{MoisFinExer| Initiale('MoisFinExer')}} {{AnneFinExer| Initiale('AnneFinExer')}}.
L’inventaire et les comptes annuels sont établis par l’associé unique gérant. Leur dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice vaut approbation des comptes.
Le rapport de gestion est établi chaque année par l’associé unique gérant et tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande.
L’état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les frais afférents à la constitution des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité.
Fait à {{ IvilleSign | Initiale('IvilleSign') }}
Le {{ IdateSign | dateFormaDMY | Initiale('IdateSign') }}
En 4 exemplaires
1 exemplaire destiné à l’enregistrement
2 exemplaires destinés au dépôt du Greffe du Tribunal de commerce 1 exemplaires pour la société
{{ IciviAsso | Initiale('IciviAsso') }} {{ IpnomAsso | Initiale('IpnomAsso') }} {{ InomAsso | Initiale('InomAsso') }}