VOS STATUTS SARL
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
en quelques clics

Société à Responsabilité Limité

Les Soussignés :

Les soussignés décident d’unir leur moyen pour former une Société à Responsabilité Limité, selon les statuts suivants :

TITRE 1er

La société a pour dénomination sociale : {{IdenomiSo | Initiale('IdenomiSo')}}

Dans tous les actes émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots, Société à Responsabilité Limité ou SARL, au capital social de : {{IcapitalSo| Initiale('IcapitalSo')}} euros, ainsi que l’adresse du siège social {{IadressSo| Initiale('IadressSo')}}, {{IcodePostSo| Initiale('IcodePostSo')}} {{IvilleSo| Initiale('IvilleSo')}}

ARTICLE 2 : OBJET

ARTICLE 3 : FORMATION

Il est formé entre les soussignés une SARL (Société à Responsabilité Limitée), constituée de parts sociales et régie par la loi en vigueur du Code de Commerce, ainsi que leurs textes modificatifs que par les présents statuts.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : {{IadressSo| Initiale('IadressSo')}}, {{IcodePostSo| Initiale('IcodePostSo')}} {{IvilleSo| Initiale('IvilleSo')}}

Il pourra être transféré en tout autre endroit, en vertu d’une décision collective des associés.

Des succursales ou agences peuvent être créées, par simple décision de la gérance.

ARTICLE 5 : DUREE

La société est constituée pour une durée de quatre vingt dix neuf années (99 ans) à compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévue par la loi ou par les présents statuts.

TITRE 2ème

APPORT - CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 1 : Formation du capital

Les soussignés apportent à la société :

Total des apports formant le capital social : {{IcapitalSo| Initiale('IcapitalSo')}} euros.

La somme de {{IcapitalSo| Initiale('IcapitalSo')}} euros, que les associés déclarent avoir déposée sur un compte bancaire bloqué, ouvert au nom de la Société {{IdenomiSo| Initiale('IdenomiSo')}} De la banque : {{InomBanq| Initiale('InomBanq')}}, agence {{IadressBanq| Initiale('IadressBanq')}} {{IcodePoBanq| Initiale('IcodePoBanq')}} {{IvilleBanq| Initiale('IvilleBanq')}}.

Le capital social, pourra être retiré par le gérant sur présentation de l’extrait K bis du greffe du tribunal de commerce attestant l’immatriculation de la société au registre du commerce.

ARTICLE 2 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme totale de {{IcapitalSo| Initiale('IcapitalSo')}} euros et divisé en 100 parts sociales d’une valeur nominale de {{CalpartiSoci| Initiale('valPartSoci') | TowAfterComma}} euros, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir :

Total des apports formant le capital social : {{IcapitalSo| Initiale('IcapitalSo')}} euros soit 100 parts.

Ces sommes seront, conformément à la loi, déposées par les associés au crédit d’un compte ouvert au nom de la société {{IdenomiSo| Initiale('IdenomiSo')}} en formation dans la banque suivante :

Banque : {{InomBanq| Initiale('InomBanq')}}, agence {{IadressBanq| Initiale('IadressBanq')}}, {{IcodePoBanq| Initiale('IcodePoBanq')}}{{IvilleBanq| Initiale('IvilleBanq')}}.

Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.

Ces parts sont libérées à 100% à la date de la création.

ARTICLE 3 : AUGMENTATION - REDUCTION DE CAPITAL

Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois en vertu d’une décision prise par les associés, conformément aux présents statuts, notamment par la création de parts nouvelles attribuées en représentation d’apports en nature ou d’apports en numéraire, ces derniers pouvant être libérés par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société ;

Les attributaires des parts nouvelles, s’ils ne sont pas déjà associés, doivent être formellement agréés par les associés.

Le capital pourra ainsi, à toute époque, être réduit par retrait d’apports, soit par remboursements égaux sur toutes les parts, soit par achat et annulation de parts, le tout par décision collective des associés, conformément aux présents statuts.

TITRE 3ème

GÉRANCE

ARTICLE 1 : NOMINATION

La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques,associés ou non, par une décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

ARTICLE 2 : DURÉE

Les gérants sont nommés pour une durée illimitée. Les fonctions de gérant cessent par le décès, l’interdiction de gérer, la déconfiture, la faillite, la révocation ou la démission. Les gérants sont révocables par décision ordinaire des associés même lorsque leur nom figure dans les statuts.Si la révocation est décidée sans justes motifs, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.Les gérants sont également révocables par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé. En rémunération de leurs fonctions, les gérants peuvent recevoir un salaire annuel dont le montant et les modalités sont fixés par les associés. Un gérant peut démissionner sans avoir à justifier de sa décision, à condition de notifier celle-ci à chaque associé, ainsi qu’aux autres gérants, par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 3 : POUVOIRS

Dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l’intérêt de la société.Dans les rapports avec les tiers, il engage la société par les actes entrant dans l’objet social.S’il y a plusieurs gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun d’eux de s’opposer à une opération avant qu’elle ne soit conclue.Cependant, à l’égard des tiers, l’opposition formée par un gérant aux actes d’un autre gérant est sans effet, à moins qu’il soit établi qu’ils en ont eu connaissance.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

Chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans la gestion. Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l’égard des tiers et associés. Toutefois, dans leurs rapports entre eux, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la répartition du dommage. Aucune décision de l’assemblée des associés ne peut avoir pour effet d’éteindre l’action en responsabilité contre les gérants pour la faute commise dans l’accomplissement de leur mandat.

Dans le cas spécifique d’une gérance détenue par une personne morale, il est expressément convenu que ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions qu’une personne physique, ainsi la défaillance à leurs obligations les conduisent aux mêmes responsabilités civiles et pénales, sans préjudice de la personne morale qu’ils dirigent.

TITRE 4ème

COMPTES – RAPPORT DE GÉRANCE – APPROBATION

ARTICLE 1 : EXCERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commence le {{MoisdebutExer| Initiale('MoisdebutExer')}}{{AnnedebutExer| Initiale('AnnedebutExer')}} et finira le {{MoisFinExer| Initiale('MoisFinExer')}}{{AnneFinExer| Initiale('AnneFinExer')}}.

A la clôture de chaque exercice, la gérance établit le bilan de la société. La gérance doit au moins une fois dans l’année rendre compte de sa gestion aux associés. Les associés doivent être convoqués en assemblée générale dans les trois mois de l’exercice écoulé.

ARTICLE 2 : AFFECTATION ET REPARTITION

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires.

Toutefois, avant toute distribution de ce bénéfice sous forme de dividendes proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’entre eux, les associés peuvent décider de prélever toutes sommes qu’ils jugeront convenables pour les porter en tout ou partie à tous fonds de réserves ou encore pour les reporter à nouveau. Les modalités de mise en paiement des sommes distribuées sont fixées par les associés ou à défaut par la gérance. Les pertes, s’il en existe, s’imputent d’abord sur les bénéfices non répartis, ensuite sur les réserves, puis sur le capital, le solde s’il y a lieu est supporté par les associés proportionnellement à leurs parts sociales.

ARTICLE 3 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La société est en liquidation dès l’instant de sa dissolution quel qu’en soit la cause.

Cependant, cette dissolution ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce et de sociétés. La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu’à clôture de celle-ci.

Toutefois, le mention « société en liquidation », ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers. La liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs pris parmi les associés ou en dehors d’eux, et nommés par décision ordinaire des associés ou à défaut par ordonnance du président du tribunal de grande instance statuant sur requête de tout intéressé.

Le liquidateur représente la société ; il a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation, après l’extinction du passif et des charges sociales et le remboursement aux associés du montant nominal non amorti de leurs parts sociales, est partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts. Toutes contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de la société ou lors de la liquidation entre associés, relativement aux affaires sociales seront soumises au tribunal de grande instance compétent.

ARTICLE 4 : FRAIS

Tous les frais, droits et honoraires entraînés par le présent acte et ses suites, incomberont conjointement aux soussignés, au prorata de leurs apports, jusqu’à ce que la société soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. A compter de cette immatriculation, ils seront entièrement pris en charge de la société.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENT CONTRACTUEL AU NOM DE LA SARL EN FORMATION

Les soussignés donnent mandat au gérant pour contracter pour le compte de la société en formation les engagements suivants :

a) prendre en charge les frais, droits, honoraires, relatifs à la constitution de la société.

b) contracter auprès de tout organisme de crédit un prêt avec garantie hypothécaire sur les biens à acquérir.

Procéder aux formalités nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société. L’immatriculation de la société au greffe du tribunal de commerce et des sociétés emportera de plein droit, reprise par elle-même des engagements ci-dessus.

Fait à : {{IvilleSign| Initiale('IvilleSign')}}

Le : {{IdateSign| Initiale('IdateSign') | dateFormaDMY}}

En 4 exemplaires

1 exemplaire destiné à l’enregistrement

2 exemplaires destinés au dépôt du Greffe du Tribunal de commerce

1 exemplaires pour la société