DOCUMENTATIONS EURL

Tout pour créer vos statuts EURL en quelques clics
Toutes les documentions EURL pour immatriculer votre société

REDACTION DE VOS STATUTS D'EURL EN LIGNE

Créez automatiquement vos statuts d'EURL en ligne à l'aide de notre logiciel, en répondant à un questionnaire simple et rapide vous permettant de personnaliser instantanément votre document selon vos besoins.

EXEMPLE DE STATUTS D'EURL AU FORMAT WORD

STATUTS D'EURL

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Société : « indiquez la dénomination sociale » (il s’agit du nom de la société)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de « indiquez le montant du capital social » euros
Siège social : « indiquez l’adresse du siège social de la société »

Le soussigné :
Madame (ou Monsieur) « indiquez votre prénom » « indiquez votre nom », domicilié à « indiquez votre adresse », né le « indiquez votre date de naissance », à « indiquez votre lieu de naissance » (la ville et le pays)

A établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le gérant est associé unique.  

ARTICLE 1er
Forme juridique de la société  

Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée (EURL).  

ARTICLE 2ème
Objet social de la société 

La société a pour objet :
(indiquez ici toutes les activités qui seront exercées par la société, soyez le plus large possible, afin de ne pas être dans l’obligation de faire des modifications statutaires).

Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.  

ARTICLE 3ème
Dénomination de la société  

Sa dénomination sociale est : « indiquez la dénomination sociale » (il s’agit du nom de la société)

Son sigle est : Le LOGO (facultatif).

Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : « Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée » ou des initiales : « EURL » et de l’énonciation du capital social.  

  ARTICLE 4ème
Siège social de la société  

Le siège social est fixé à : « indiquez l’adresse du siège social ».

Il peut être transféré par décision de l’associé unique.  

ARTICLE 5ème
Durée de la société 

La société a une durée de ...

TÉLÉCHARGEMENT DE VOS STATUTS D'EURL AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier vos statuts d'EURL très facilement.

TÉLÉCHARGER VOTRE DÉCLARATION EURL

TÉLÉCHARGER VOTRE INTERCALAIRE TNS

Pour ceux désirant un régime fiscal des travailleurs non salariés

N'OUBLIEZ PAS LE RESTE DES DOCUMENTATIONS EURL À FOURNIR

  • Un acte de nomination de gérant (si le gérant n'est pas nommer dans les statuts)
  • Le parution de votre EURL au journal officiel
  • Le reçu de la banque concernant le dépôt du capital social
  • Justificatif de votre siège social (bail, certificat de domiciliation)
  • Votre identité complète et votre filiation
  • Déclaration de non-condamnation du gérant

Consultez les différentes formules adhérent