Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité aux entreprises touchées par les décisions sanitaires de lutte contre la propagation de la Covid-19 est estimé à 14 milliards d’euros pour l’année 2020.

Concernant les demandes du fonds de solidarité relatives au mois de décembre 2020, le formulaire restera en ligne sur le site impots.gouv.fr jusqu’au 28 février 2021.

A titre d’information, nous apprenons aujourd’hui que 300.000 dossiers d’aide font l’objet d’une enquête par Bercy.

Depuis le 1^er janvier les critères d’éligibilité au fonds national de solidarité se sont élargies (listes S1 – S1bis – S2)
Les demandes concernant le mois de janvier 2021 seront accessibles sur le même site à compter du 15 février.

Sur le montant de l’aide

Elle dépend de votre situation et se réfère à votre chiffre d’affaire de l’année 2019

A titre d’exemple, les entreprises du secteur S1 ayant perdu 50% de leur chiffre d’affaire reçoivent une aide allant jusqu'à 10.000 euros ou l’équivalent de 15% de leur chiffre d’affaire de 2019 (même mois) dans la limite de 200.000 euros.

Sur le calcul du chiffre d’affaire

Il existe différents moyens de calculer la perte du chiffre d’affaire transmise à l’administration

• Le chiffre d'affaire de l’année précédente concernant la même période
• Le chiffre d'affaire mensuel moyen de l’année précédente

Pour les nouvelles entreprises créées entre le 1^er juin 2019 et le 30 janvier 2020, le chiffre d'affaire mensuel moyen observé entre la date de création et le 29 février 2020.

Les entreprises crées au mois de février 2020, le chiffre d'affaire mensuel moyen est calculé sur leur chiffre d'affaire réalisé durant ce même mois de février et rapporté à un mois.

Concernant les entreprises crées après le 1^er mars 2020, le calcul se fait à compter de leur création et le 30 septembre 2020.

Gazelles Association vous rappelle que votre demande au fonds de solidarité doit être réalisée sur le site impots.gouv.fr dans un délai de 2 mois suivant la période concernée.