Définition d’un CDC (Contrat de travail à Durée de Chantier)

Il est important d’appréhender la définition d’un CDC (Contrat de travail De Chantier)

En effet, contrairement aux idées reçues, le CDC n’est pas un contrat de travail à durée déterminée, en ce sens qu’il doit couvrir la durée d’un chantier dont le délai de réalisation est estimé mais pas de façon certaine.  Ainsi il n’est pas rare de constater que ledit chantier rencontre très souvent des délais difficilement respectées, en fonction de chaque poste.

Compte tenu de ce qui précède, nous sommes donc face à un contrat de travail à durée indéterminée.

Le chantier ou la mission

En réalité on parle d’une tâche à accomplir, qui dépend de nombreux facteurs externes.
Prenons un exemple :
La construction d’un immeuble

Un chantier faisant intervenir divers fournisseurs et corps de métiers dépendant les uns des autres. Même si le contrat liant le Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre fait apparaître une date de livraison, stipulant même des indemnités de retard, les salariés ne peuvent être enfermés selon des délais précis.

Les raisons en sont nombreuses

• La météo
• La fabrication
• Le temps de livraison
• Les changements et modifications de derniers instants …

A qui s’adresse le CDC ?

Initialement le CDC était propre au domaine du BTP et de la construction navale ou aérienne, mais depuis 2017 celui-ci peut s’étendre à divers secteurs d’activités, sa rédaction étant confiée au représentant des salariés, qui doit se référer à une convention collective ou un accord collectif.

Ce type de contrat doit faire apparaître clairement les conditions de rupture exclusivement dues aux conditions de fin du chantier ou de la mission.

La rupture anticipée

Concernant les ruptures d’un CDC avant la fin du chantier ou de la mission, les règles sont identiques à celles observées pour un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en ce sens que ladite rupture doit être précédée d’un entretien, suivi d’une notification délivrée de façon certaine, c’est à dire par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement en main propre contre décharge. Cette procédure est rappelée à travers les articles L1232 et suivants du code du travail.

D’une manière générale, il est convenu que le CDC dépend de la finalité de la tâche à accomplir et que celle-ci ne peut être établie de façon certaine.

Gazelles Association vous propose d’établir un CDC en ligne, à travers un questionnaire simple et rapide.