MODÈLE DE DEMANDE D'ATTESTATION D'ASSURANCE RC
RÉDACTION DE VOTRE ATTESTATION D'ASSURANCE RC EN LIGNE
Créez automatiquement votre attestation d'assurance RC en ligne à l'aide de notre logiciel, en répondant à un questionnaire simple et rapide vous permettant de personnaliser instantanément
votre document selon vos besoins.
EXEMPLE D'UNE DEMANDE D'ATTESTATION D'ASSURANCE AU FORMAT WORD
Demande d'attestation d'assurance
À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.
Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.
Demande à effectuer sur papier à entête pour les sociétés
Pour les particuliers
« Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom »
« Indiquez votre adresse »
« Indiquez le nom de la société locateur »
« Indiquez l’adresse de la société locateur »
Objet : demande d'attestation d'assurance
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame (Monsieur),
Par contrat de bail signé le : « Indiquez la date », vous êtes locataire : « Indiquez le type de bien » (Ex : boutique, bureaux, entrepôts, atelier, etc…) situé au : « Indiquer l'adresse ».
Conformément condition indiquez au bail,....
......
TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE DEMANDE D'ATTESTATION D'ASSURANCE AU FORMAT WORD
WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre demande d'attestation d'assurance très facilement.
SI Vous n'avez pas encore de code
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