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MODÈLE DE DEMANDE D'ATTESTATION D'ASSURANCE RC

RÉDACTION DE VOTRE ATTESTATION D'ASSURANCE RC EN LIGNE

Créez automatiquement votre attestation d'assurance RC en ligne à l'aide de notre logiciel, en répondant à un questionnaire simple et rapide vous permettant de personnaliser instantanément
votre document selon vos besoins.

EXEMPLE D'UNE DEMANDE D'ATTESTATION D'ASSURANCE AU FORMAT WORD

Demande d'attestation d'assurance

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Demande à effectuer sur papier à entête pour les sociétés

Pour les particuliers
« Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom »
« Indiquez votre adresse »

« Indiquez le nom de la société locateur »
« Indiquez l’adresse de la société locateur »

Objet : demande d'attestation d'assurance

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame (Monsieur),

Par contrat de bail signé le : « Indiquez la date », vous êtes locataire : « Indiquez le type de bien » (Ex : boutique, bureaux, entrepôts, atelier, etc…) situé au : « Indiquer l'adresse »

Conformément condition indiquez au bail,....
......

TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE DEMANDE D'ATTESTATION D'ASSURANCE AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre demande d'attestation d'assurance très facilement.

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