MODÈLE D'ATTESTATION DE REMBOURSEMENT DE DÉPÔT DE GARANTIE
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votre document selon vos besoins.
EXEMPLE D'UNE ATTESTATION DE REMBOURSEMENT DE DÉPÔT DE GARANTIE AU FORMAT WORD
Attestation de remboursement de dépôt de garantie À compléter et à adapter.Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Je soussigné(e) « Indiquez le prénom du responsable de la société locatrice » « Indiquez le nom du responsable de la société locatrice », agissant en ma qualité de responsable de la société « Indiquez la forme juridique » « Indiquez la dénomination sociale de la société locatrice » Atteste par la présente : Que Madame (ou Monsieur)... .... Facultatif (en fonction de votre cas) La différence existante entre le montant initial du dépôt de garantie, et le montant du remboursement de celui-ci ... .... |
TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE ATTESTATION DE REMBOURSEMENT DE DÉPÔT DE GARANTIE AU FORMAT WORD
WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre attestation de remboursement de dépôt de garantie très facilement.
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