MODÈLE DE BON POUR POUVOIR
Le modèle de bon pour pouvoir doit obligatoirement faire apparaître clairement certains renseignements pour qu’il puisse être légalement prit en compte et opérer les effets pour lesquels il a été conçu. Tout manquement est susceptible de le déclarer irrecevable.
EXEMPLE D'UN BON POUR POUVOIR AU FORMAT WORD
Bon pour pouvoir À compléter et à adapter.Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. A réaliser sur papier à entête Je soussigné(e) Madame (ou Monsieur), « Indiquez le prénom du donneur de pouvoir » « Indiquez le nom du donneur de pouvoir », né(e) le « Indiquez la date de naissance du donneur de pouvoir » à « Indiquez le lieu de naissance du donneur de pouvoir », demeurant à « Indiquer l’adresse du donneur de pouvoir », agissant en tant que « Indiquez la fonction du donneur de pouvoir », de la société « Indiquez la forme juridique » (Ex : SARL), « Indiquez la raison sociale » (le nom de la société). Par la présente, je donne pouvoir, à Madame (ou Monsieur),... ...... |
TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE BON POUR POUVOIR AU FORMAT WORD
WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre bon pour pouvoir de payer très facilement.
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