DÉCLARATION D'AFFECTATION

À compléter et à adapter.
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Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

La présente déclaration d’affectation de patrimoine concerne la création d’une EIRL
Ou
La présente déclaration d’affectation de patrimoine concerne un passage d’entrepreneur individuel en EIRL

RENSEIGNEMENTS SUR L’ENTREPRENEUR
Prénom : « Indiquez votre prénom »
Nom : « Indiquez votre nom »
Né le : « Indiquez votre date de naissance »
A : « Indiquez la ville et le pays de naissance »
Demeurant : « Indiquez l’adresse de votre domicile »
Situation matrimoniale :
« Indiquez votre situation matrimoniale » (célibataire, marié(e), pacsé(e)…)
Dans le cas où vous êtes marié(e)
« Indiquez le régime matrimonial »
(notre régime matrimonial est le régime de la communauté des biens réduit au acquêts ou séparation de biens …)
  RENSEIGNEMENTS SUR L’ENTREPRISE
Objet de l’activité de l’EIRL
« Indiquez la ou les activités professionnelles de votre entreprise »
(vous pouvez retrouver des exemples d’objets sociaux sur notre site)
Adresse où votre activité est exercée
« indiquez l’adresse de votre activité professionnelle » ...
....