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STATUTS DE SASU
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EXEMPLE DE STATUTS DE SASU AU FORMAT WORD
| STATUTS DE SASU Société par actions simplifiée unipersonnelle « Indiquez la dénomination sociale » Au capital de « Indiquez le capital social » Ayant son siège social : « Indiquez l’adresse du siège social » À compléter et à adapter. Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Je soussigné : Dans le cas d’une personne physique (particulier) Madame (ou Monsieur) « Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom », ... .... Dans le cas d’une personne morale (société) La société « Indiquez la forme juridique » (Ex : SARL, EURL, SCI …) « Indiquez la dénomination sociale » (le nom de la société), TITRE 1er DENOMINATION - OBJET - SIEGE SOCIAL- DURÉE ARTICLE 1 : DENOMINATION La société a pour dénomination sociale : « Indiquez le nom de la société » Dans tous les actes émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ou SASU, au capital social de : « Indiquez le montant du capital » (Ex : 20.000) euros ainsi que l’adresse du siège social « Indiquez l’adresse du siège social » ARTICLE 2 : OBJET La Société a pour objet tant au France qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte des tiers : « Indiquez l’activité de votre société au sens le plus large » (Ex : la création et la distribution de meubles et d’objets d’ameublement intérieur et extérieur…) |
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Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
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