ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

A quoi sert une attestation d’hébergement ?

Une attestation d’hébergement, appelée également une lettre d’hébergement ou encore un certificat d’hébergement est une attestation sur l’honneur, qui permet à la personne hébergée, de remplir les conditions fixées pour certaines démarches administratives.

Cette attestation va donc servir de justificatif d’adresse dans de nombreux cas :

• Renouvellement d’une carte d’identité
• Ouverture d’un compte bancaire
• Demande de carte grise
• Déclaration administrative

L’attestation d’hébergement doit obligatoirement comporter :

• L’identité de l’hébergeur
• L’adresse de son domicile
• L’identité de l’hébergé
• La date de l’attestation
• La signature de l’hébergeur

Question fréquentes

L’attestation d’hébergement est-elle un document officiel ?
Oui
Elle permet à l’hébergé de justifier d’un lieu d’habitation

L’hébergeur peut-il être saisi en cas de dettes contractées par l’hébergé ?

Cette question revient très régulièrement et semble poser bons nombres de problèmes, cependant la loi est claire.
Dans le cas d’un hébergement gratuit, on considère que l’hébergé n’est propriétaire de rien chez l’hébergeur, impliquant ainsi que les biens mobiliers appartiennent à l’hébergeur.
Cependant, une simple constatation visuelle de l’huissier peut entrainer des désagréments, car celui-ci peut dresser une liste des biens mobiliers qu’il a aperçu lorsque vous avez ouvert votre porte, les attribuant à l’hébergé porteur de la dette qu’il est chargé de recouvrir.

Bien que cette attribution soit parfaitement arbitraire et dénuée de tout fondement, Gazelles Association vous conseille de réagir le plus vite possible, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception chez l’huissier, lui spécifiant que l’ensemble des biens mobiliers présent à votre adresse sont votre pleine propriété et que rien n’appartient à l’hébergé.

Dans quelques cas, désirant à tout prix recouvrir la créance, l’huissier pourra demander des preuves de votre affirmation.
Au-delà de cette démarche peut conventionnelle et teintée de suspicion à votre égard, il faudra donc apporter la preuve de votre bonne foi …
Par des factures d’achat, des témoignages de famille ou d’amis ou encore des photos antérieures à la venue de votre hébergé.

Les autres attestations

• Attestation d'ASSURANCE

• Attestation de domiciliation

• Attestation d'hébergement

• Attestation de stage

• Attestation de remboursement

• Attestation de non condamnation

• Attestation d'ordre de mission

• Attestation d'information au conjoint

• Acte de cautionnement

• Certificat de travail

• Déclaration de confidentialité

• Réception de travaux

• Mise à disposition

Les documents

• ASSURANCE CHÔMAGE

• MISE EN DEMEURE

• RÈGLEMENT INTÉRIEUR

• DÉCLARATION DE SINISTRE