Acceptation d’avancement

Acceptation d'avancement

Une décision importante

ACCEPTATION D'AVANCEMENT

Une acceptation d’avancement doit faire face à deux conditions :

  • La légitimité de la demande du salarié
  • La possibilité économique de l’entreprise de pouvoir répondre à ladite demande

Le droit du travail n'a aucune légitimité pour accepter ou refuser une demande d'avancement. En effet la décision doit être prise en fonction de critères de gestion, que seul l'employeur maitrise.

Une acceptation d'avancement est le reflet de la bonne santé de l'entreprise, dont le dirigeant peut remercier un ou plusieurs salariés, démontrant également qu'il porte un intérêt sur le suivi et la progression de son personnel.

Il est important de noter, que dans le cas d’une acceptation d’avancement liée à un changement des termes du contrat de travail, il est impérative de réaliser un avenant audit contrat de travail.

Modalités d’une acceptation d’avancement

La rédaction d'une acceptation d'avancement est parfaitement libre, il n'existe aucun cadre légal encadrant cette décision

Cependant, afin que la décision d'avancement puissent revêtir un caractère contractuel, il est important d'y faire figurer les éléments suivant :

  • L’identité du responsable
  • Le poste du responsable
  • L’identité du salarié
  • Le poste du salarié
  • La date de réception de la demande d’avancement
  • Le ou les motifs du salarié
  • La date et l’heure de l’entretien permettant de déterminer les détails de l’avancement
  • Le lieu de rédaction de l’acceptation
  • La date

La lettre d’acceptation d’avancement doit être rédigée sur papier à entête, signée et revêtue du cachet de la société

Questions fréquentes

L’avancement accordé par l’employeur doit-il être assorti d'une période d’essai ?
La réponse dépend du motif de l’avancement.

  • Dans le cas d’un avancement ne remettant pas en cause l’objet du contrat de travail, tel que l’ancienneté du salarié, l’avancement est dit définitif et aucune période d’essai ne peut être évoquée.
  • Dans le cas d’une promotion conduisant à un avenant du contrat de travail, l’employeur peut utilement décider une période d’essai, à l’issue de laquelle, soit le salarié intègre ses nouvelles fonctions, soit il réintègre son ancien poste.

L’acceptation de l’avancement peut-elle être partielle ?
Oui, la demande du salarié, même si elle apparaît comme étant légitime, doit tenir compte des possibilités économiques de l’entreprise. Un employeur peut donc proposer au salarié un avancement égal à une partie du montant estimé par le salarié