Promesse d’embauche

Promesse d'embauche

Un engagement réciproque de
l'employeur et du candidat

PROMESSE D'EMBAUCHE

Une promesse d’embauche est considérée comme étant un pré-contrat entre l’employeur et le futur salarié, permettant de concrétiser un accord entre les parties, en ce sens, on dit qu’elle a force juridique.

Bien que ce document ne soit pas obligatoire, il permet de rassurer les parties.

Elle représente donc un engagement contractuel.

Celui de l’employeur à un futur salarié pour un poste, une date et une rémunération, précédant ainsi la signature d’un contrat de travail, sous la forme d’un CDI, CDD, CDC ou CTP

Celui du futur salarié à un employeur, qui s’interdit ainsi ses recherches pour l’occupation dudit poste.

Il est important de ne pas confondre avec l’offre d’embauche, qui ne correspond à aucun accord entre les parties.

Obligations et droits d’une promesse d’embauche

Une promesse d’embauche est un document contractuel opposable aux parties

Elle est opposable à l’employeur qui ne la respecterai pas, et son désistement ou l’inexécution des termes la composant peuvent être assimilés à un licenciement sans motif valable.

De la même façon, elle est opposable au futur salarié qui se désisterait sans motif sérieux, pouvant ainsi conduire l’employeur à une demande de dommages et intérêts.

Pour qu’une promesse d’embauche soit valide, elle doit faire apparaître les éléments suivants :

  • Le poste
  • Les horaire
  • La rémunération
  • La date d’entrée en fonction

Lorsque des conditions existent, elles doivent apparaître clairement :

  • Sous réserve de l’obtention d’un diplôme
  • A la condition de l’ouverture d’un nouvel établissement
  • Sous la condition de l’obtention d’une licence d’alcool …

Si l’une des conditions n’est pas observée, la promesse d’embauche n’a plus lieu d’être

 

Réponse du candidat à la promesse d'embauche

La seule signature d’une promesse d’embauche ne suffit pas à son acceptation

La loi précise que ladite promesse n’engage pas que l’employeur, mais ne prend force juridique qu’à l’instant où le candidat y répond.

Il n’existe aucune obligation sur la manière de répondre du candidat, cependant Gazelles Association suggère que celle-ci soit réalisée de façon certaine, faute de quoi le silence prolongé du candidat pourra être souligné.

Il est important de considérer la promesse d’embauche comme étant un engagement des deux parties :

  • L’employeur promet un poste au candidat au sein de son entreprise
  • Le candidat promet d’occuper ledit poste, signifiant à l’employeur de cesser la recherche d’un autre candidat.

Il est également important de spécifier que les termes la composant doivent être reportés au contrat de travail.

En effet, si les termes du contrat de travail changent par rapport à ceux portés sur la promesse d’embauche, et qu’ils sont moins avantageux, le cas s’apparente à une rupture contractuelle des engagements de l’employeur, et peuvent donner suite à des conséquences équivalentes à une rupture de contrat.

En l’absence de spécificités sur la promesse, le conflit opposant l’employeur et la candidat est à l’appréciation du juge.

Les éléments composant une promesse d'embauche

Afin d’éviter tout conflit et de remplir correctement votre promesse, il est indispensable de mentionner correctement les éléments liées à votre promesse :

  • Dénomination sociale de l’entreprise
  • Forme juridique
  • Capital social
  • Numéro de RC
  • Siège social
  • Lieu de travail (si différent du siège social)
  • Identité du candidat (nom, prénom et adresse)
  • Description du poste à pourvoir
  • Rémunération
  • Heures de travail
  • Existence d’une période d’essai
  • Type de contrat proposé
  • Date du début d’entrée en fonction
  • Éventuelles conditions à remplir

 

Questions courantes sur la promesse d'embauche

La promesse d’embauche est-elle obligatoire ?
Non, cette démarche n’est pas obligatoire, elle ne correspond qu’à un engagement réciproque des parties en vue d’un poste à pourvoir.

Peut-on signer un contrat de travail sans promesse d’embauche préalable ?
Oui, la promesse d’embauche est l’équivalent d’un pré-contrat, et ne revêt aucune obligation quant à sa rédaction ni même son existence.

Pourquoi signer une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche correspond à un engagement réciproque des parties concernées. Elle garantie le candidat d’obtenir un contrat de travail pour un poste donné, accompagné d’une rémunération établit à une date précise, et elle garantit l’employeur de l’occupation dudit poste pour la bonne marche de l’entreprise.