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    Les contrats de travail

LES AUTRES CONTRATS

Les contrats de travail ne sont pas les seuls dont une entreprise à besoin, il existe également d'autres contrats liant l'entreprise avec des tiers (personne physique ou morale) pouvant intervenir durant la vie de la société.

La liste de ces contrats ne peut pas être exhaustive, Gazelles Association vous propose les plus fréquent

CESSION DE PARTS SOCIALES
ACTE DE CAUTIONNEMENT
CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE
CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL
RÉSILIATION DE CONTRAT
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
CONTRAT D'EXCLUSIVITÉ
CONTRAT DE DOMICILIATION
CONTRAT DE SOUS-LOCATION

POSTE

  • Description de poste

  • Acceptation de candidature

  • Refus de candidature

  • Ordre de mission

  • Avenant au contrat

  • Modification de contrat

  • Transfert de contrat

  • Temps de travail

  • Modification du temps de travail

  • Demande d'entretien

  • Demande d'avancement

  • Acceptation d'avancement

  • Refus d'avancement

  • Règlement intérieur

  • Licenciement

  • Démission

ABSENCE

  • Justificatif d'absence

  • Demande de congés sans solde

FAUTES

  • Fautes

  • Avertissement

  • Blâmes

RUPTURES

  • Rupture conventionnelle amiable

  • Rupture de période d'essai

  • Licenciement

  • Démission

  • Solde de tout compte

LES CONTRATS DE TRAVAIL

VIE DE L'ENTREPRISE

STATUTS DE SOCIÉTÉ

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

OBJETS SOCIAUX

ATTESTATIONS DE SOCIÉTÉ

État de connexion

D'AUTRES DOCUMENTS

Attestation de stage

Cession de fonds

Cession de parts sociales

Certificat de travail

CGVU

Modification des statuts

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