Ce qu’il faut savoir du Contrat de travail à Durée de Chantier

Le contrat de chantier (CDC), appelé également contrat d’opération, se conclu pour la durée du chantier ou de l’opération.

On parle ici d’une durée indéterminée, puisque de nombreux facteurs peuvent influer sur la durée réelle du chantier ou de l’opération.

Sa spécificité première réside dans le fait de pouvoir le rompre à la fin du chantier ou de l’opération pour laquelle il a été contracté.

Habituellement ce type de contrat est usité dans les secteurs du BTP (bâtiments et travaux publics) et de la construction navale.

Cependant depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, il est confié aux représentants des salariés et des employeurs, la possibilité de fixer les conditions d’un tel contrat, et ce, à travers une convention ou un accord collectif pour des secteurs d’activités autres.

Afin d’éviter tout conflit à venir, il est fortement conseillé d’établir les conditions de rupture de contrat en fin de chantier, et de chiffrer les indemnités que percevra le salarié à l’issu du dit contrat.

Dans de tels cas, la convention ou l’accord collectif doit préciser certains points :

• L’activité
• La taille de la société
• Toute information concernant la nature du contrat
• L’indemnité de licenciement perçue en cas non reconduction vers une autre mission
• Les modalités de rupture de contrat, dans l’hypothèse ou la mission ne peut pas arrivée à terme

Il est parfaitement possible d’intégrer au CDC une période d’essai, qui s’assimile en tout point à la période d’essai d’un CDI.

Les conditions pour rompre un CDC

Il faut une cause réelle, afin de rompre un CDC, telle que l’impossibilité de finir le chantier ou la fin du chantier.

A l’instar d’un CDI, la rupture d’un CDC par l’employeur est assujettie à une procédure d’entretien préalable précédée d’une notification de cette rupture par lettre recommandée avec Accusé de Réception, telle que précisé aux articles L.1232-2 à L.1232-6 du Code du travail.