CTP

CTP : Contrat de travail à temps partiel

Le cumul de CTP et ses règles

CTP : CONTRAT À TEMPS PARTIEL

A PROPOS DU CTP

Comprendre le Contrat de travail à temps partiel (CTP)

Ce type de contrat ne rentre pas dans une structure dite "légale", il doit donc se comprendre comme un accord entre les parties (employeur/employé), lorsque le temps de travail est inférieur à la durée légale pratiquée en entreprise.

Le contrat doit se faire obligatoirement par écrit, permettant au salarié de cumuler plusieurs emplois, mais l’obligeant dans la somme des durées de travail, à ne pas dépasser les durées maximales légales.

Le CTP peut être conclu pour une période déterminée ou indéterminée et doit, dans tous les cas, mentionner :

  • Le poste du salarié
  • Les éléments de rémunération
  • La durée (soit hebdomadaire, soit mensuelle) de son travail pour l’entreprise

A noter que les heures autres que celles définies initialement sur le contrat de travail, peuvent être considérées comme heures complémentaires, à la condition que leur durée soient limitées et inscrites au contrat.

En effet, sans spécification d’une limite des heures complémentaires, celles-ci se transforment en heure supplémentaire.

Le Contrat de travail à temps partiel doit donc mentionner clairement, les limites dans lesquelles peuvent être accomplies les heures complémentaires, au delà de celles fixées par ledit contrat comme étant des heures légales.

Quelques questions fréquentes

A quelle occasion avoir recours à un contrat de travail à temps partiel (CTP) ?
Lorsque le travail demandé au salarié ne justifie pas un temps plein, donc sa présence durant 35 heures par semaine.
Il est indispensable de l’écrire et de le signer, car en cas de litige et en l’absence d’écrit entre les parties, le contrat de travail sera de facto un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Les droits liés au CTP sont identiques à ceux d’un CDI.

Peut-on changer un CTP en CDI ?
Oui, ce changement peut-être le reflet de la bonne santé d’une entreprise ayant développée le poste occupé par un CTP