Avenant au contrat

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

Une volonté réciproque, employeur/employé

Avenant au contrat de travail

Un avenant au contrat de travail est différent d’un nouveau contrat de travail

Cette confusion est souvent constatée

En effet, un avenant au contrat de travail sert à ajuster un contrat de travail existant, il peut comprendre des modifications et des ajouts aux fonctions du salarié en s’adaptant à l’évolution des besoins de l’entreprise.

Alors que le nouveau contrat de travail, annule simplement le contrat précédent.

Les principes fondamentaux d’un avenant au contrat de travail

  • La mise en place de l’avenant résulte obligatoirement d’un accord entre les parties (employeur et salarié)
  • Un avenant permet de modifier et d’ajouter certains points, sans apporter de changements sur les fondements du contrat initial.
  • Les modifications peuvent porter sur des points existants ou sur des ajouts en relation avec l’évolution du poste du salarié.

L’avantage principal d’un avenant de contrat de travail est de ne pas remettre en cause l’ensemble du contrat initial, mais de procéder à des modifications précises.

Dans certains cas, il peut apparaître que les modifications et les ajouts soient trop importants, donnant lieu à un avenant emportant novation globale.
Dans ce cas, il est fortement conseillé d’inscrire clairement sur l’avenant « Novation globale », pour éviter de semer le doute en cas de litige devant le tribunal.

On peut donc définir un avenant de contrat de travail, comme étant un accord réciproque entre l’employeur et le salarié, sur des points spécifiques au contrat initial, sans en changer l’économie générale.

Rédaction de l’avenant au contrat

Il n’existe aucune réglementation spécifique sur la rédaction d’un avenant au contrat de travail.

Gazelles Association vous suggère d’y faire figurer les éléments suivants :

  • Les coordonnées de la société
  • L’identité du salarié
  • L’objet et la date du contrat initial
  • L’éventuelle existence d’un avenant antérieur et sa date
  • La ou les raisons de l’avenant
  • Les points de modifications ou d’ajouts, objet de l’avenant

Questions fréquentes

Le nombre d’avenants est-il limité ?

Non, il est possible de réaliser plusieurs avenants en fonction de l’évolution du poste du salarié. Cependant il faut garder à l’esprit que trop d’avenant risque de compliquer leur compréhension. Il peut donc être préférable de procéder à la refonte global du contrat initial.

Un employeur peut-il imposer un avenant ?

Non, l’avenant est un accord bilatéral.

Un avenant remplace-t-il le contrat initial ?

Non, il n’est que le prolongement du contrat initial

Excepté dans le cas spécifique de l’inscription « Novation globale », il est alors assimilé à un nouveau contrat.

Réponse du candidat à la promesse d'embauche

La seule signature d’une promesse d’embauche ne suffit pas à son acceptation

La loi précise que ladite promesse n’engage pas que l’employeur, mais ne prend force juridique qu’à l’instant où le candidat y répond.

Il n’existe aucune obligation sur la manière de répondre du candidat, cependant Gazelles Association suggère que celle-ci soit réalisée de façon certaine, faute de quoi le silence prolongé du candidat pourra être souligné.

Il est important de considérer la promesse d’embauche comme étant un engagement des deux parties :

  • L’employeur promet un poste au candidat au sein de son entreprise
  • Le candidat promet d’occuper ledit poste, signifiant à l’employeur de cesser la recherche d’un autre candidat.

Il est également important de spécifier que les termes la composant doivent être reportés au contrat de travail.

En effet, si les termes du contrat de travail changent par rapport à ceux portés sur la promesse d’embauche, et qu’ils sont moins avantageux, le cas s’apparente à une rupture contractuelle des engagements de l’employeur, et peuvent donner suite à des conséquences équivalentes à une rupture de contrat.

En l’absence de spécificités sur la promesse, le conflit opposant l’employeur et la candidat est à l’appréciation du juge.

Les éléments composant une promesse d'embauche

Afin d’éviter tout conflit et de remplir correctement votre promesse, il est indispensable de mentionner correctement les éléments liées à votre promesse :

  • Dénomination sociale de l’entreprise
  • Forme juridique
  • Capital social
  • Numéro de RC
  • Siège social
  • Lieu de travail (si différent du siège social)
  • Identité du candidat (nom, prénom et adresse)
  • Description du poste à pourvoir
  • Rémunération
  • Heures de travail
  • Existence d’une période d’essai
  • Type de contrat proposé
  • Date du début d’entrée en fonction
  • Éventuelles conditions à remplir

 

Questions courantes sur la promesse d'embauche

La promesse d’embauche est-elle obligatoire ?
Non, cette démarche n’est pas obligatoire, elle ne correspond qu’à un engagement réciproque des parties en vue d’un poste à pourvoir.

Peut-on signer un contrat de travail sans promesse d’embauche préalable ?
Oui, la promesse d’embauche est l’équivalent d’un pré-contrat, et ne revêt aucune obligation quant à sa rédaction ni même son existence.

Pourquoi signer une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche correspond à un engagement réciproque des parties concernées. Elle garantie le candidat d’obtenir un contrat de travail pour un poste donné, accompagné d’une rémunération établit à une date précise, et elle garantit l’employeur de l’occupation dudit poste pour la bonne marche de l’entreprise.