Justificatif d’absence

JUSTIFICATIF D'ABSENCE

UNE OBLIGATION DU SALARIÉ
LE DROIT DE L'EMPLOYEUR

JUSTIFICATIF D'ABSENCE

La demande de justificatif d'absence

Une absence se doit d’être justifiée.

Une absence non justifiée peut être considérée comme une faute vis à vis du contrat de travail, et l’employeur doit demander au salarié les raisons de son absence.

En l’absence de demande de justification d’absence, l’employeur accepte tacitement la dite absence.

Contrairement aux idées reçues, l’absence non justifiée est considérée au cas par cas, et ne se conforme pas toujours aux règles édictées par le Code du Travail.

Tant le salarié que l’employeur doivent faire preuve d’une volonté de communiquer, et comprendre les raisons de l’absence non justifiée dans les temps impartis.

Quelque soit le contrat de travail signé par le salarié, CDI, CDD ou CDC, ou encore un stage, le salarié ou le stagiaire doit respecter les termes du contrat qui l’engage à la société, tant dans ses fonctions que dans ses heures de travail.

Justifier une absence relève du respect de la fonction attribuée à la personne.

La non réalisation de taches, par un salarié ou un stagiaire peut engendrer un disfonctionnement important mettant en péril le bon fonctionnement d’une société, engendrant ainsi des problèmes importants.

Les circonstances liées à l’absentéisme d’un salarié peuvent s’expliquer de différentes manières, telles que : l’arrêt maladie, la maladie d’un enfant, un accident, le décès d’un proche, l’incident de transport … elles sont alors retenues comme étant des cas de force majeur.

Ces cas de force majeur, doivent cependant être expliqués par le salarié dans un délai maximum de 48 heures, suivant le premier jour de l’absence constatée.

Les justificatifs de cette absence doivent être transmis à l’employeur au plus vite, afin qu’il puisse rechercher une solution temporaire, qu’il s’agisse d’un certificat médical, d’un justificatif de transporteur, d’un garagiste (dans le cas d’une panne de voiture) …

Généralement, le salarié se doit de prévenir son employeur le plus rapidement possible, par téléphone, SMS ou mail. Cette marque de respect à l’égard du bon fonctionnement de la société invitera l’employeur à faire preuve de tolérance.

Devant l’absence injustifiée d’un salarié, l’employeur ne peut agir qu’après un délai de 48 heures, en adressant une demande de justificatif d’absence. Cette demande doit impérativement être adressée au salarié dans un délai maximum de 2 mois, faute de quoi elle sera considérée comme irrecevable, et ne pourra être prise en considération dans le cadre d’une procédure opposant employeur et salarié.

Lorsque l’employeur reçoit le justificatif d’absence du salarié, et qu’un doute subsiste quant aux causes réelles de cette absence, il peut entamer une procédure de sanction disciplinaire à son encontre.

La demande de justificatif d’absence ne revêt aucune spécificité sur la façon dont elle est adressée au salarié, cependant, afin d’ôter tout doute sur son existence, il est fortement conseillé de la remettre directement à l’employé contre décharge ou de l’adresser par lettre recommandée avec accuser de réception.

La demande de justificatif d’absence doit être faite dans 2 cas :

  • Le salarié s’est absenté sans aucun justificatif et est revenu à son poste (attendre le délai légal de 48 heures pour l’envoi).
  • Le salarié est absent depuis plus de 48 heures sans qu’aucune justification ne soit parvenue à l’employeur.

Une demande de justificatif d’absence restée sans réponse peut entrainer une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié.

 

LES INFORMATIONS INDISPENSABLES À MENTIONNER SUR LA DEMANDE DE JUSTIFICATIF D'ABSENCE

  • Dénomination sociale
  • Forme juridique
  • Immatriculation
  • Adresse du siège
  • Identité et qualité du signataire

 

Les questions les plus fréquentes

Un arrêt de travail peut-il être exigé pour une seule journée d’absence ?
OUI
Toute absence, quelle qu’en soit la durée ou le motif se doit d’être justifiée par le salarié.

Une absence de 48 heures peut-elle conduire à un licenciement ?
NON
Une absence non justifiée ne donne pas accès au licenciement, en effet, une telle décision peut s’apparenter à une discrimination à raison de l’état de santé. Il est donc convenue, dans certain cas spécifiques, que le salarié soit dans l’incapacité de fournir à l’employeur un justificatif de son absence qu’après plusieurs jours.

En cas de conflit, le juge fera appel à la tolérance de l’employeur.

L’employeur peut-il considérer que les heures d’absence doivent être rattrapées par le salarié ?
NON
Le temps relatif à une absence non justifiée peut être déduit de la paie, mais en aucun cas, ne peut faire l’objet d’une obligation pour le salarié de rattraper ses heures.

Une absence prolongée d’un salarié sans aucun justificatif peut-elle être considérée comme une démission ?
NON
L’absence non justifiée ne peut jamais être assimilée à une démission.
En échange, si l’absence se prolonge et si aucun justificatif ne parvient à l’employeur, celui-ci peut considérer qu’il y a abandon de poste.