Lettre de blâme à un salarié

Lettre de blâme

Une réaction face à un comportement fautif

BLÂME À SALARIÉ

Le blâme correspond sans aucun doute à la seconde action possible de l’employeur face à un comportement fautif du salarié.

Il n’est pas indispensable, dans le sens où celui-ci ne constitue pas une obligation imposée à l’employeur, mais doit se considérer au contraire comme une suite à un avertissement resté sans effet auprès du salarié, sans que son licenciement ne soit évoqué.

Le blâme représente la première des 5 sanctions disciplinaires, face à une faute avérée d’un salarié. (blâme, faute légère, simple, grave et lourde)
Cette sanction disciplinaire ayant pour but de mettre en garde le salarié ayant commis la faute sans l’exclure de la société.

Il existe une échelle de sanctions en matière disciplinaire pouvant aller du blâme au licenciement. Adresser un blâme à votre salarié constitue une sanction disciplinaire permettant de lui signaler votre mécontentement tout en le conservant dans l’entreprise. Il doit être adressé par écrit, dans les deux mois suivant les faits ou la connaissance de ces faits par l’employeur.

Le salarié d’une société se doit de respecter le contrat qu’il a signé, que ce soit un CDI, un CDD ou un CDC, et il est admis que l’employeur dispose d’un pouvoir de direction tel, qu’il est parfaitement en mesure de relever une faute d’un employé et de lui notifier. L’employeur doit, dans la mesure du possible, assurer le bon fonctionnement de son entreprise.

Le salarié d’une entreprise comptant au moins 20 salariés, doit se conformer au règlement intérieur de celle-ci. L’employeur devant intervenir dès qu’il prend connaissance d’une faute pouvant entrainer un dysfonctionnement au sein de la société.

Bien que le code du Travail ne donne aucune définition du blâme, son formalisme délimite la dernière action possible de l’employeur sans faire appel à une sanction disciplinaire plus lourde pouvant aboutir à un licenciement.

 

Les motifs liés au blâme sont nombreux et variés, pouvant ainsi évoquer la négligence, le manque de respect envers autrui, l’insulte, l’insubordination, les retards répétés et plus généralement un mauvais comportement sur le lieu de travail …

Il est important de savoir que si les mêmes faits ne peuvent aboutir qu’à une seule sanction, le blâme à une existence légale de 3 ans. Signifiant ainsi, que si le salarié persiste et réitère sa faute, le blâme peut venir à l’appui d’une sanction disciplinaire plus lourde pouvant conduire l’employeur à licencier le salarié.

Que vous choisissiez de remplir le blâme en ligne ou que vous le téléchargiez au format PDF ou WORD, tous les éléments indispensables à la rédaction sont scrupuleusement respectés.

La loi précisant qu’aucune sanction ne peut s’appliquer si le salarié n’est pas informé de la faute qu’il a commise. La première règle d’un blâme consiste à avertir le salarié, sans aucun doute, de la faute qui lui est reprochée.

Ainsi, il est fortement conseillé d’envoyer le blâme par lettre recommandée avec Accusé de Réception, ou de la remettre en main propre avec décharge.

Le blâme peut donner lieu à une convocation préalable à sanction, mais la motivation inscrite dans l’envoi du blâme est suffisante.

 

LES ÉLÉMENTS INDISPENSABLES CONTENUS DANS UN BLÂME

  • La dénomination sociale de la société
  • La forme juridique de la société
  • Le siège social
  • Le capital social
  • L’immatriculation
  • L’identité et la fonction du signataire
  • L’identité du salarié
  • Les détails relatifs à la faute retenue
  • La date des faits
  • Les références éventuelles d’un avertissement préalable aux mêmes faits
  • Le lieu et la date de l’établissement du blâme

 

Les articles L.1331-1 et suivants du Code du Travail, établissent les sanctions disciplinaires applicables selon les fautes commises.

"Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération."

Cependant il est rappelé qu’un salarié ne peut pas être licencié pour avoir violé une disposition du règlement intérieur qui portait atteinte à sa liberté individuelle.

Questions les plus fréquentes

Dans le cas spécifique d’un salarié protégé, le blâme est-il possible ?
OUI
Le salarié exerçant un mandat de représentation salariale, doit se conformer aux mêmes devoirs que n’importe quel salarié de l’entreprise. Aucune immunité ne pourra être évoquée.

L’envoi d’un blâme peut-il se faire par courrier simple ?
OUI, mais :
Il est fortement conseillé d’envoyer le blâme par lettre recommandée avec Accusé de Réception ou de le remettre en main propre contre décharge.
La raison principale en est l’établissement de la preuve indiscutable.