Attestation d'ordre de mission

Une attestation d'ordre de mission se matérialise par un document comportant les données justifiant un déplacement pour le compte de la société.

Une attestation permet d’attester, alors que l’ordre permet d’exécuter

A quoi sert une attestation d’ordre de mission ?

C'est un document contractuel permettant d’exclure tout effet lié à un déplacement privé et donc d’établir votre présence en dehors des locaux de la société pour le compte de celle-ci, en conservant ainsi l’ensemble de vos droits.

Elle est différente de l’ordre qui est un document permettant au représentant de la société d’effectuer toutes démarches avant et pendant sa mission, ainsi que de justifier toute dépense de représentation.

En effet, en cas de contrôle, il peut être demander de justifier la présence de la société à l’occasion d’un salon, ceci expliquant les frais s’y rapportant.

L’attestation est en réalité le justificatif d’un déplacement, qui peut être demandé par l’administration.

A QUEL MOMENT AVOIR RECOURS A UNE ATTESTATION D’ORDRE DE MISSION ?

Bien que rarement demander, ce document peut être demandé afin de justifier votre présence à un endroit précis à une date donnée, pour le compte d’une société et dans le cadre de votre contrat de travail. Excluant ainsi tout déplacement privé.

Il est important de reprendre les éléments de l’ordre pour rédiger votre attestation, notamment les dates et l’adresse où le salarié était présent

Par exemple, en cas d’accident automobile, un assureur peut demander ce type de document afin de s’assurer que le contrat d’assurance couvre un déplacement lié au besoin de la société et non un déplacement privé.

Les autres attestations

• Attestation d'ASSURANCE

• Attestation de domiciliation

• Attestation d'hébergement

• Attestation de stage

• Attestation de remboursement

• Attestation de non condamnation

• Attestation d'ordre de mission

• Attestation d'information au conjoint

• Acte de cautionnement

• Certificat de travail

• Déclaration de confidentialité

• Réception de travaux

• Mise à disposition