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CONTRATD'EXCLUSIVITÉlesdéfinirclauses
CONTRAT D'EXCLUSIVITÉ
Le contrat d'exclusivité doit faire apparaitre clairement la ou les clauses définissant ladite exclusivité, fixant ainsi les règles établit entre les parties. (personnes physiques ou morales)
Ces règles peuvent faire apparaitre des notions de temps et/ou des délimitations géographiques concernant des fournitures ou des services. Elles peuvent également mettre en avant des conditions financières (chiffre d'affaire).
Un contrat d'exclusivité est un document contractuel, agissant sur le droit du travail et sur le droit commercial.
Notons qu'il est important de dissocier la clause d'exclusivité et la clause de non-concurrence.
Il est important de distinguer les deux, puisque la clause d’exclusivité permet à l’une des parties d’obtenir une exclusivité (marchandise ou service) de l’autre partie.
Alors que la clause de non-concurrence, interdit une concurrence entre les deux signataires.
La concurrence
Il est admis que la concurrence est un facteur incontournable de la bonne gestion d'une entreprise. Dans certains cas, il existe des règles qui permettent de la contrôler.
Ainsi on peut avoir recours à différentes solutions :
- La protection d’un savoir-faire par un contrat de confidentialité
- Le développement d’un produit unique par un droit d’auteur
- La création d’un nouveau produit par le dépôt d’un brevet
- L’exclusivité d’un design par le dépôt de marque
L’autre moyen de garder l’avantage commercial est le contrat d’exclusivité
La clause d'exclusivité
En effet la clause d’exclusivité peut vous garantir qu’un produit en particulier ne peut pas se retrouver au catalogue de la concurrence ou que les services d’une personne restent exclusivement dédiés à votre entreprise, mais également que la distribution de certains produits doit être réalisée dans les règles de l’art.
La clause d’exclusivité en droit du travail
Un contrat de travail peut faire apparaître une clause d’exclusivité, interdisant au salarié tout autre engagement professionnel. La conséquence d’une telle clause interdit à son signataire, tout autre emploi, même en dehors de ses heures de travail.
Le non respect de la clause d’exclusivité peut entrainer un licenciement pour faute.
La clause d’exclusivité en droit commercial
Elle est liée à un produit ou une gamme de produits
La franchise commerciale
Un cas particulier obligeant le franchisé à s’approvisionner et à vendre exclusivement les produits désignés dans la clause.
L’exclusivité de marchandise
Une clause par laquelle un fournisseur s’engage à ne fournir qu’un seul distributeur pour un ou plusieurs produits.
Elle peut être territoriale, en définissant une zone géographique ou définir un type de clientèle particulier (particuliers ou professionnels)
Compte tenu de nombreuses spécificités dans la rédaction d’un contrat d’exclusivité, Gazelles Association Maroc vous propose quelques exemples particuliers, vous permettant d’appréhender certaines règles.