Licenciement

LICENCIEMENT

Abusif ou valable

LICENCIEMENT

Le licenciement s’assimile à une rupture du contrat de travail initiée par l’employeur, contrairement à la démission qui elle est à l’initiative du salarié.

Il est important de noter que tout licenciement doit être justifié et ne peut intervenir de façon aléatoire ou arbitraire.

Il faut différencier deux types de licenciement :

  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement économique

Concernant le licenciement pour motif personnel

Il doit correspondre à une réalité dite vérifiable et doit s’appuyer sur une ou des fautes dites simples, graves ou lourdes, afin de démontrer son application.

L’avertissement ou la faute légère ne peut pas conduire à un licenciement

En échange lorsque le salarié se rend coupable d’une faute simple, grave ou lourde, il s’expose à un licenciement.

La faute simple

Les motifs peuvent être la répétition des retards, des absences ou encore des erreurs.

La faute grave

La qualification de faute grave peut être observée lorsque le salarié ne respect pas son contrat de travail en refusant l’exécution d’une mission, en abandonnant son poste, en proférant des injures à l’encontre de l’employeur, d’un autre salarié ou encore d’un client.

La faute lourde

Tout salarié ayant commis de façon intentionnelle une action pour nuire à l’employeur ou à l’entreprise

Dans les cas de fautes graves ou lourdes, l’employeur peut mettre à pied le salarié immédiatement, impliquant la cessation de rémunération.

Concernant le licenciement économique

Ce type de licenciement est indépendant de l’employeur et du salarié et les raisons l’invoquant doivent être sérieuses.

Des difficultés économiques

  • Le réorganisation de l’entreprise pour rester compétitive
  • La confrontation aux besoins de nouveautés technologiques
  • La modification d’un contrat de travail refusée par le salarié
  • L’évolution d’un poste qu’un salarié ne peux pas suivre
  • La cessation d’activité par manque de commandes

Depuis juin 2016 la loi du travail s’est adaptée au panorama économique, en définissant des critères permettant aux entreprises de recourir au licenciement économique.

Il est ainsi considéré qu’une entreprise de moins de 11 salariés, rencontrant une baisse de commande ou de Chiffre d’affaire durant un trimestre, peut faire appel au licenciement économique. Ce délai est porté à 4 trimestres, pour les entreprises de plus de 300 salariés.

Cette disposition ouvre le débat de l’inégalité entre les salariés des petites et des grandes entreprises.

Quelques questions fréquentes

Existe-t-il d’autres motifs de licenciement ?
Oui, il existe le licenciement hors faute

  • Licenciement pour inaptitude (Manque de résultats)
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle (incompétence)
  • Licenciement pour accident de travail (impossibilité d’exercer)
  • Licenciement pour maladie (inaptitude à exercer)

Que faire en cas de licenciement abusif ?
Lors d’un licenciement il est capital de démontrer la cause, en d’autres termes il est essentiel de faire valoir la solidité du motif aboutissant audit licenciement.

Il est à noter qu’en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur s’expose à des sanctions. Ainsi l’arrêt du 25 septembre 1991 de la Cour de cassation précise que la seule constatation d’absence de cause réelle et sérieuse, entraine de facto la condamnation de l’employeur à réparer le préjudice, le juge ayant toute capacité à apprécier les dommages et intérêts (montant d’une indemnité et réintégration du salarié dans l’entreprise)

Les allocations de chômage dépendent-elles du licenciement ?
Non, quel que soit les motifs liés au licenciement, le salarié peut percevoir des allocation d’aide au retour à l’emploi.