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Créez vos statuts juridiques en quelques clics
Après avoir déterminé la forme juridique adaptée à vos besoin, Gazelles Association vous accompagne à la rédaction de vos statuts juridiques.
- Soit en ligne, en remplissant un formulaire simple et complet permettant à notre logiciel de créer vos statuts juridiques point par point.
- Soit en téléchargeant nos exemples au format PDF ou WORD, facilement adaptables à vos besoins avec des exemples et une aide à la rédaction.
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Chacun des statuts juridiques présents sur le site a été élaboré avec l'aide de cabinets comptables et d'avocats spécialisés, vous garantissant des documents conforment aux lois en vigueur.
Cependant, comme l'exige la règlementation, Gazelles Association vous informe que l'ensemble des informations contenu dans nos documents n'a pas vocation a se substituer aux conseils d'un avocat.
Si un doute subsiste, quant à la rédaction d'un document, en fonction de votre situation, vous pouvez nous joindre par mail : expert@gazelles-association.com, et l'un de nos conseillers vous répondra sous 48h (jours ouvrés)
VOIR LES AUTRES DOCUMENTS
Assemblée Générale
Attestation de stage
Avertissement à un salarié
Cession de fond
Cession de parts sociales
Certificat de travail
CGVU
Contrat à Durée Déterminée
Contrat à Durée de Chantier
Contrat à Durée Indéterminée
Convention d'embauche
Les fautes
Notification de faute simple
Notification de faute grave
Notification de faute lourde
Justificatif d'absence
Lettre d'embauche
Lettre de blâme à un salarié
Modification des statuts
Période d'essai
Rupture de la période d'essai
Solde de tout compte