SARL

SARL : Création de vos statuts
La SARL est une forme juridique courante
Elle répond à de nombreuses demandes.

POURQUOI CHOISIR DES STATUTS DE SARL ?

Quelques informations sur la SARL

La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est la forme juridique la plus usitée dans l’exercice d’une activité commerciale entre associés (minimum 2 personnes).
Si vous désirez rester seul, il faudra optez pour une EURL.

La SARL comporte plusieurs avantages, tant sur l’investissement que sur la responsabilité se limitant aux apports (capital social et/ou tout autre garantie). Pour la créer, il vous suffira d’un petit capital et de 2 à 100 associés.

La SARL se caractérise par une certaine souplesse :

  • Les apports peuvent être en numéraire ou/et en nature.
  • Les apports en industrie (connaissance, travail ou services) ne sont pas prient en compte lors du calcul du capital social
  • Le capital peut être déclaré fixe ou variable, et les associés peuvent s’apparenter à des personnes physiques (particuliers) ou à des personnes morales (sociétés).

Il existe certains domaines particuliers où la SARL n’est pas possible, tels que :
L’épargne, l’investissement, l’assurance, les laboratoires médicaux, les débits de boisson …

La destination d’une SARL ne peut être que commerciale, impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés.

La rédaction des statuts d’une SARL peut se faire sous seing privé, à l’exception de l’apport d’un bien immobilier au capital social, nécessitant la présence d’un notaire dans l’acte d’une publicité foncière.

La domiciliation du siège social peut se faire indifféremment dans un local commercial, au domicile du gérant, dans les locaux d’une autre entreprise ou encore dans les locaux d’une société de domiciliation.

Dans la majorité des cas, la SARL doit se conformer au régime de l’impôt sur les sociétés.
Cependant, la loi prévoit quelques exceptions, permettant aux associés d’adhérer au régime de l’impôt sur le revenu :

  • SARL de moins de 5 ans
  • SARL familiale exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Le Gérant doit être une personne physique majeure, associé ou pas, lié par un contrat de travail ou pas. Elle a pour fonction de diriger la SARL.

Les mentions obligatoires à faire apparaître aux statuts :

  • La dénomination sociale (le non de la société)
  • La destination (l’objet social)
  • Le capital social
  • L’identité des associés
  • La répartition des apports de chaque associé
  • L’identité du gérant
  • La durée du mandat de gérance
  • La signature de chaque associé et du gérant

Il existe de nombreuses autres informations qui peuvent apparaître sur vos statuts, et notre questionnaire vous permettra d’insérer celles-ci sans difficultés.

Gazelles Association vous facilitera la tache à travers son questionnaire et prendra compte de chacune de vos réponses.

Liste des éléments à vous prémunir avant de constituer vos statuts :

  • Nom de la SARL
  • Activités de votre société
  • Capital social
  • Identité de chaque associé (prénoms, nom, date de naissance, numéro de passeport, lieu de naissance, adresse actuelle)
  • Apport (nature ou numéraire) de chaque associé
  • Siège social (adresse)
  • Identité du gérant (prénoms, nom, date de naissance, numéro de passeport, lieu de naissance, adresse actuelle)

Dans certains cas exceptionnels, des mentions très spécifiques peuvent s’avérer indispensables à la rédaction de statuts, Gazelles Association peut vous y aider.

Envoyer votre demande à expert@gazelles-association.com et nous vous y répondrons très rapidement (sous 72 heures)

Quelques unes de vos questions les plus courantes :

Dois-je obligatoirement m’associer pour créer une SARL ?
Si vous désirez être associé unique, vous pouvez créer une EURL, dont la forme juridique s’apparente à celle de la SARL.

Ma SARL peut-elle être associée à une autre SARL ?
Oui, les associés d’une SARL peuvent être des personnes physiques (particuliers) ou des personnes morales (sociétés)

Quel est le capital social minimum pour créer sa SARL ?
Il n’existe plus de montant minimal à la création d’une SARL

Le capital social est librement fixé par les associés

Suis-je responsable des dettes de ma SARL ?
La responsabilité est limitée aux apports

Sauf dans le cas d’une mauvaise gestion permettant de classifier la responsabilité en « Intuitu personae »

Dois-je obligatoirement prendre un local, pour mon siège social ?
Non, vous pouvez également domicilier votre SARL :

  • Au domicile du gérant
  • Dans les locaux d’une autre entreprise
  • Auprès d’une société de domiciliation