Notification de faute lourde

LA FAUTE LOURDE

Elle se caractérise essentiellement par
l'intention de nuire à l'entreprise.

NOTIFICATION DE FAUTE LOURDE

CARACTÉRISTIQUE DE LA NOTIFICATION D'UNE FAUTE LOURDE

La caractéristique première d’une faute lourde, s’apprécie essentiellement par l’intention de nuire à l’entreprise. La faute lourde doit s’accompagner de la preuve de la préméditation. Dans ce cas, le renvoi est immédiat, et aucune indemnité de licenciement ne pourra être accordé au salarié. L’employeur pourra également poursuivre l’employé et demander des dommages et intérêts.

Les principales causes d’un licenciement pour faute lourde, sont :

  • Le vol d’information
  • Le vol de matériel

Il est expressément rappelé que la notification doit être envoyée par lettre recommandée avec Accusé de Réception ou en main propre contre reçu.

Et que la notification ne peut être adressée au salarié qu’au TROISIÈME JOUR de la date de sa convocation à l’entretien préalable, sous peine d’irrecevabilité.

EXEMPLE DE NOTIFICATION POUR FAUTE LOURDE AU FORMAT WORD

Notification pour faute lourde

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.


Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

« Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom »
« Indiquez votre adresse »

« Indiquez le nom de la société »
Madame (ou Monsieur) « Indiquez le nom du responsable »
« Indiquez l’adresse de la société »


Objet : Demande de congé sans solde

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite votre accord afin de bénéficier d’un congé sans solde
Les raisons dudit congé sont les suivantes :


Je souhaiterais m’absenter de l’entreprise .....
......

TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE NOTIFICATION POUR FAUTE LOURDE AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre notification pour faute lourde très facilement.


SI Vous n'avez pas encore de code