Notification de faute grave

NOTIFIER UNE FAUTE GRAVE

Une faute conduisant à un entretien préalable
avant la décision de licenciement

NOTIFICATION DE FAUTE GRAVE

L'IMPORTANCE DE LA NOTIFICATION DE FAUTE GRAVE

Une faute se qualifie comme étant grave, lorsqu’elle est de nature à ne pouvoir conserver le salarié à son poste. Généralement les raisons évoquées sont, l’existence de nombreuses absences répétées et non justifiées, le refus du salarié à s’acquitter de taches pourtant dans le cadre de ses fonctions, le vol, la dégradation de matériel au delà de son usure normale, le harcèlement, les injures ou encore l’état d’ébriété, constaté durant les heures de travail. Des faits qui nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise.

La faute grave peut s’accompagner d’un renvoi immédiat et de l’exclusion de toute indemnité de préavis

Il est expressément rappelé que la notification doit être envoyée par lettre recommandée avec Accusé de Réception ou en main propre contre reçu.

Et que la notification ne peut être adressée au salarié qu’au TROISIÈME JOUR de la date de sa convocation à l’entretien préalable, sous peine d’irrecevabilité.

EXEMPLE DE NOTIFICATION POUR FAUTE GRAVE AU FORMAT WORD

Notification pour faute grave

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.


Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

« Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom »
« Indiquez votre adresse »

« Indiquez le nom de la société »
Madame (ou Monsieur) « Indiquez le nom du responsable »
« Indiquez l’adresse de la société »


Objet : Demande de congé sans solde

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite votre accord afin de bénéficier d’un congé sans solde
Les raisons dudit congé sont les suivantes :


Je souhaiterais m’absenter de l’entreprise .....
......

TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE NOTIFICATION POUR FAUTE GRAVE AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre notification pour faute grave très facilement.


SI Vous n'avez pas encore de code