Définition du Bon pour pouvoir

Un bon pour pouvoir est une lettre permettant à une personne (le mandant) de déléguer un pouvoir de représentation à une autre personne (le mandataire) afin qu’elle puisse assister et agir en son nom.

Ce document est très courant lors d’une assemblée générale où le mandant ne peut pas se déplacer, mais veut faire valoir sa voix.
En échange, bien qu’il n’existe pas de différences légales, lorsqu’il s’agit de représentation devant les tribunaux, il est plus courant d’avoir recours à une procuration.

La Forme

Il doit prendre la forme d’une lettre, et doit comporter certains éléments indispensables :

• L’identité du donneur de pouvoir
• L’identité du receveur de pouvoir
• La description du pouvoir

Il permet de mandater un tiers afin qu’il accomplisse certains actes pour vous et à votre nom.

Ce document est très proche de la procuration, qui revêt un caractère plus officiel dans de nombreux cas de représentation.

Questions courantes

Quelles différences existent-ils entre le Bon pour pouvoir et la procuration ?
En réalité aucune, mais certaines administrations exigent une procuration afin de représenter une personne, c'est notamment le cas des tribunaux.

Existent-ils des cas où le Bon pour pouvoir et la procuration n’ont aucun effet ?
Oui, comme dans le cas d’une convocation devant un procureur, un juge d’instruction ou encore une administration pour la demande d’un document personnel comme un passeport ou une carte d’identité.