Pour que ce document puisse être règlementaire et valide, il est indispensable d’y faire apparaître clairement les éléments permettant au salarié de se justifier au regard de l’administration.
Bien qu’il n’existe aucune obligation liées à ce document, Gazelles Association vous invite à en établir un à chaque mission, pour éviter tout conflit pouvant survenir en cas de problèmes.

LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS À FAIRE APPARAITRE

• La dénomination sociale de la société
• L’adresse du siège social
• L’identité du salarié
• Le poste du salarié
• Le motif de la mission
• Le déroulement de la mission (lieux, hébergement …)
• Les moyens de transports relatifs à la mission
• L’identité de l’employeur

Questions fréquentes

L’ordre de mission est-il obligatoire ?

Oui, la législation impose la rédaction de ce document avant le départ pour la mission, afin que le salarié puisse conserver ses droits durant son déroulement.

Une mission peut-elle être entreprise sans ordre de mission écrit ?

Oui, curieusement la réglementation n’impose pas de façon formelle l’existence de ce document.
Aucune loi ne s’oppose à ce qu’un salarié puisse représenter une entreprise qui l’emploi à l’occasion d’un rendez-vous auprès d’un client ou d’un salon.
Mais il est important de comprendre, qu’en cas de litige entre l’employeur et le salarié, celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

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