Ordre de mission

Ordre de mission

Un document précis permettant
la représentation de la société

ORDRE DE MISSION

Ordre de mission : Document obligatoire à remettre au salarié avant son déplacement.

Un ordre de mission doit stipuler différents éléments permettant au salarié de conserver ses droits durant ladite mission. Un document important pour qu’il puisse conserver sa couverture en dehors de son lieu habituel de travail.

En l’absence d’ordre de mission, le salarié pourra légalement refuser d’effectuer la mission.

Les éléments essentiels d’un ordre de mission

  • La dénomination sociale de la société
  • L’adresse du siège social
  • L’identité du salarié
  • Le poste du salarié
  • Le motif de la mission
  • Le déroulement de la mission (lieux, hébergement …)
  • Les moyens de transports relatifs à la mission
  • L’identité de l’employeur

Questions fréquentes

L’ordre de mission est-il obligatoire ?

Oui, la législation impose la rédaction de ce document avant le départ pour la mission, afin que le salarié puisse conserver ses droits durant son déroulement.

Une mission peut-elle être entreprise sans ordre de mission écrit ?

Oui, curieusement la réglementation n’impose pas de façon formelle l’existence de ce document.
Aucune loi ne s’oppose à ce qu’un salarié puisse représenter une entreprise qui l’emploi à l’occasion d’un rendez-vous auprès d’un client ou d’un salon.
Mais il est important de comprendre, qu’en cas de litige entre l’employeur et le salarié, celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnisation.