Procès-Verbal Assemblée Générale Extraordinaire

Procès-Verbal de l'Assemblée Génerale Extraordinaire - AGE

À compléter et à adapter.
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Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

« Indiquez la forme juridique » (Ex : SARL, SAS…) « Indiquez la dénomination sociale » au capital de « Indiquez le capital social de la société » (Ex : SARL, SAS…) dont le siège social est : « Indiquez le siège social »
immatriculée au RCS « Indiquez la ville où la société est immatriculé » N° « Indiquez le numéro de RCS »

L’an « Indiquez l’année en toutes lettres »
Le « Indiquez le jour et le mois »
À « Indiquez l’heure »

Les associés de la « Indiquez la forme juridique » (Ex : SARL, SAS…) « Indiquez le nom de la société », au capital de « Indiquez le capital social de la société » €, divisés en « Indiquez le nombre de parts sociales » (Ex : 100 parts) parts sociales, dont le siège social est « Indiquez l’adresse du siège social de la société », se sont réunis « Indiquez l’adresse où se tient l’assemblée générale » (Ex : au siège social de la société ou autre lieu) sur convocation adressée individuellement, par lettre recommandée avec Accusé de Réception, par la gérance ou le président.

L’assemblée est présidée par Monsieur (ou Madame) « Indiquez l’identité du Président ou de la présidente » (généralement il s’agit du gérant ou du président et si ce n’est pas le cas, il est important de préciser sa fonction au sein de la société).

Facultatif
Qui nomme Monsieur (ou Madame) « Indiquez l’identité du secrétaire » comme étant secrétaire (il s’agit de la personne qui notera le déroulement de l’assemblée)

Le président invite chaque associé et mandataire à signer la feuille de présence, dont copie sera annexée au présent Procès-Verbal, afin d’identifier les associés présents, et ceux régulièrement représentés.
Après avoir constaté que l’assemblée est valablement constituée, le Président déclare la séance ouverte aux fins de délibérer et de prendre les décisions à la majorité requise.
Le président fait lecture de l’ordre du jour :

« Indiquez l’ordre du jour, tel qu’il a été mentionné sur la convocation »
(Il est très important que l’ordre du jour soit en tout point semblable à celui inscrit sur la convocation.)

Exemple

Modification de la dénomination sociale
Augmentation du capital social

Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
« Indiquez la liste des documents »

Procès-Verbal Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE

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